Association de defense de l'environnement et du patrimoine florentinois association Communes armançon canal de bourgogne association environnement Butteaux
Informations et situation de l'association Association de defense de l'environnement et du patrimoine florentinois Environnement dans la ville de Butteaux. thèmes : communes, Armançon, canal de Bourgogne, association, Environnement, expropriation, Bourgogne, communauté de communes, déclarations d'utilité publique, droit de préemption, Eau, équilibres écologiques, habitats, habitats naturels, installations classées, Nature, ordonnances, ordre, ordre judiciaire, permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, Pollution, Protection de l'environnement, RESPECT, rivière, Saint-Florentin, Sein, sol d, territoire intercommunal, utilité
18 Rue Saint-roch 89360 Butteaux 89360 Butteaux
Présentation association : Association de defense de l'environnement et du patrimoine florentinois
( communes Armançon canal de Bourgogne association Environnement expropriation Bourgogne communauté de communes déclarations d'utilité publique droit de préemption Eau équilibres écologiques habitats habitats naturels installations classées Nature ordonnances ordre ordre judiciaire permis d'aménager permis de construire permis de démolir Pollution Protection de l'environnement RESPECT rivière Saint-Florentin Sein sol d territoire intercommunal utilité )
- Siège de l'association :
18 Rue Saint-roch 89360 Butteaux
- Date de création : 03/03/2015
- Date de publication : 21/03/2015
- Date de dernière modification : 03/03/2015
- RNA : W892001146
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : cette association exerce son action sur le territoire de la communauté de communes de Saint-Florentin et particulièrement sur le territoire des communes traversées par la rivière de l'Armançon et le canal de Bourgogne; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au territoire précité; elle a pour but ; de protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; de lutter contre les pollutions et les nuisances ; de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation sol ; d'agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire intercommunal et spécialement sur les communes traversées par l'Armançon et le canal de Bourgogne ; d'assurer le suivi de l'urbanisme au sein du florentinios, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire de chacune des communes du florentinois et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire du florentinois (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables...) et spécialement sur les communes traversées par l'Armançon et le canal de Bourgogne ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, que les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation) ; défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association
- communes, Armançon, canal de Bourgogne, association, Environnement, expropriation, Bourgogne, communauté de communes, déclarations d'utilité publique, droit de préemption, Eau, équilibres écologiques, habitats, habitats naturels, installations classées, Nature, ordonnances, ordre, ordre judiciaire, permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, Pollution, Protection de l'environnement, RESPECT, rivière, Saint-Florentin, Sein, sol d, territoire intercommunal, utilité,
Questions / réponses Association De Defense De L'environnement Et Du Patrimoine Florentinois
Le siège de l'association Association De Defense De L'environnement Et Du Patrimoine Florentinois se situe dans la ville de Butteaux : 18 Rue Saint-roch 89360 Butteaux
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Defense De L'environnement Et Du Patrimoine Florentinois est : cette association exerce son action sur le territoire de la communauté de communes de Saint-Florentin et particulièrement sur le territoire des communes traversées par la rivière de l'Armançon et... ...
