Association nationale pour une justice de proximitÉ (anjp) - un tpi par tgi association Concertation information la réforme maillage ressort Les Sables-d'Olonne
Informations et situation de l'association Association nationale pour une justice de proximitÉ (anjp) - un tpi par tgi Groupements professionnels dans la ville de Les Sables-d'Olonne. thèmes : Concertation, information, La Réforme, maillage, Ressort, TGI
1 Place du Palais de Justice 85100 Les Sables-d'Olonne 85100 Les Sables-d'Olonne
Présentation association : Association nationale pour une justice de proximitÉ (anjp) - un tpi par tgi
( Concertation information La Réforme maillage Ressort TGI )
- Siège de l'association :
1 Place du Palais de Justice 85100 Les Sables-d'Olonne
- Date de création : 28/03/2014
- Date de publication : 05/04/2014
- Date de dernière modification : 28/03/2014
- RNA : W853003371
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : promouvoir, défendre et développer par tous moyens utiles l'exercice d'une justice de proximité pour tous ; veiller plus particulièrement à consacrer cette proximité dans le cadre de la réforme de la justice du XXIème siècle ; pour y parvenir, favoriser la création du Tribunal de Première Instance dans le ressort de chaque TGI existant ; maintenir le maillage territorial et les pleines compétences des juridictions existantes ; développer toute action d'information, de concertation et de sensibilisation pour parvenir aux buts poursuivis
- Concertation Les Sables-d'Olonne, information Les Sables-d'Olonne, La Réforme, maillage, Ressort Les Sables-d'Olonne, TGI,
Questions / réponses Association Nationale Pour Une Justice De ProximitÉ (anjp) - Un Tpi Par Tgi
Le siège de l'association Association Nationale Pour Une Justice De ProximitÉ (anjp) - Un Tpi Par Tgi se situe dans la ville de Les Sables-d'Olonne : 1 Place du Palais de Justice 85100 Les Sables-d'Olonne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Nationale Pour Une Justice De ProximitÉ (anjp) - Un Tpi Par Tgi est : promouvoir, défendre et développer par tous moyens utiles l'exercice d'une justice de proximité pour tous ; veiller plus particulièrement à consacrer cette proximité dans le cadre de la réforme... ...
