Defense de la legalite et du contribuable contre une immigration disproportionnee association Droit immigration octroi promotion titres de séjour Sault
Informations et situation de l'association Defense de la legalite et du contribuable contre une immigration disproportionnee Associations à caractère politique général dans la ville de Sault. thèmes : droit, immigration, octroi, Promotion, titres de séjour
Baou de Mougne 84390 Sault 84390 Sault
Présentation association : Defense de la legalite et du contribuable contre une immigration disproportionnee
( droit immigration octroi Promotion titres de séjour )
- Siège de l'association :
Baou de Mougne 84390 Sault
- Date de création : 21/10/2013
- Date de publication : 23/11/2013
- Date de dernière modification : 21/10/2013
- RNA : W843003521
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : contester par tous moyens légaux les mesures favorisant en droit ou dans les faits l'octroi de titres de séjour ou de visas à des personnes ne remplissant pas les conditions légales ou conventionnelles pour les obtenir, contester de la même façon les abus éventuels de droit des associations de défense ou de promotion de l'immigration, ainsi que tout texte des autorités publiques favorisant indûment, au regard de la légalité nationale ou internationale, l'action de ces associations
- droit Sault, immigration, octroi, Promotion Sault, titres de séjour,
Questions / réponses Defense De La Legalite Et Du Contribuable Contre Une Immigration Disproportionnee
Le siège de l'association Defense De La Legalite Et Du Contribuable Contre Une Immigration Disproportionnee se situe dans la ville de Sault : Baou de Mougne 84390 Sault
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Defense De La Legalite Et Du Contribuable Contre Une Immigration Disproportionnee est : contester par tous moyens légaux les mesures favorisant en droit ou dans les faits l'octroi de titres de séjour ou de visas à des personnes ne remplissant pas les conditions légales ou... ...
