Collectif apt luberon pays d'aigues (calpa) association Code pollution abus de position dominante constitution dominante Goult
Informations et situation de l'association Collectif apt luberon pays d'aigues (calpa) Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Goult. thèmes : code, Pollution, abus de position dominante, constitution, Dominante, droits fondamentaux, Énergie, Européens, information, pollution électromagnétique, Usager
2240 Route de Lacoste 84220 Goult 84220 Goult
Présentation association : Collectif apt luberon pays d'aigues (calpa)
( code Pollution abus de position dominante constitution Dominante droits fondamentaux Énergie Européens information pollution électromagnétique Usager )
- Siège de l'association :
2240 Route de Lacoste 84220 Goult
- Date de création : 22/11/2018
- Date de publication : 24/11/2018
- Date de dernière modification : 22/11/2018
- RNA : W841006474
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : information, aide et assistance de tout usager et/ou client d'opérateur/fournisseur d'énergie, de moyen de communication, et de tout système entraînant une pollution électromagnétique ou tout type de pollution connue ou inconnue à ce jour. Assistance aux personnes pour défendre leurs droits face aux intervenants de la pose d'objets, compteurs ou systèmes émettant des ondes pouvant contribuer de près ou de loin à provoquer une pollution. Informer et défendre en justice les citoyens sur leurs droits fondamentaux garantis par la constitution, les textes nationaux, européens et internationaux. Informer et défendre en justice les citoyens consommateurs sur leurs droits garantis par le code de la consommation informer et défendre en justice les citoyens consommateurs contre les abus de position dominante garantis par l'article L420-2 du code du commerce. Soutien aux usagers dans leurs démarches administratives
- code, Pollution, abus de position dominante, constitution, Dominante, droits fondamentaux, Énergie, Européens, information, pollution électromagnétique, Usager,
Questions / réponses Collectif Apt Luberon Pays D'aigues (calpa)
Le siège de l'association Collectif Apt Luberon Pays D'aigues (calpa) se situe dans la ville de Goult : 2240 Route de Lacoste 84220 Goult
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Collectif Apt Luberon Pays D'aigues (calpa) est : information, aide et assistance de tout usager et/ou client d'opérateur/fournisseur d'énergie, de moyen de communication, et de tout système entraînant une pollution électromagnétique ou tout... ...
