Association fonciere urbaine du quartier de la malautiere association Assiette association commune droits de propriété intérêt général Sorgues

Informations et situation de l'association Association fonciere urbaine du quartier de la malautiere Espaces naturels dans la ville de Sorgues. thèmes : assiette, association, commune, droits de propriété, intérêt général, La Commune, remembrement

1495 RTE DEPARTEMENTALE 907 (ANCIENNE RN7) 84700 Sorgues

plan association Association Fonciere Urbaine Du Quartier De La Malautiere Sorgues

Présentation association : Association fonciere urbaine du quartier de la malautiere

( assiette association commune droits de propriété intérêt général La Commune remembrement )

Informations :
  • Siège de l'association :

    1495 RTE DEPARTEMENTALE 907 (ANCIENNE RN7) 84700 Sorgues

  • Date de création : 17/01/2012
  • Date de publication : 28/01/2012
  • Date de dernière modification : 17/01/2012
  • RNA : W842003592
  • Type : Environnement et patrimoine
  • Objet de l'association : le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmêtre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des travaux d'aménagement nécessaires jusqu'à la remise éventuelle des ouvrages à la commune ; assurer le bon fonctionnement l'entretien ; établir un règlement, fixant les règles et servitudes d'intérêt général imposées dans le périmètre de l'association
  • assiette, association Sorgues, commune Sorgues, droits de propriété, intérêt général, La Commune, remembrement,

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Questions / réponses Association Fonciere Urbaine Du Quartier De La Malautiere

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Fonciere Urbaine Du Quartier De La Malautiere à Sorgues

Le siège de l'association Association Fonciere Urbaine Du Quartier De La Malautiere se situe dans la ville de Sorgues : 1495 RTE DEPARTEMENTALE 907 (ANCIENNE RN7) 84700 Sorgues
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Association Fonciere Urbaine Du Quartier De La Malautiere

L'objet déclaré de l'association Association Fonciere Urbaine Du Quartier De La Malautiere est : le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmêtre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des travaux d'aménagement nécessaires jusqu'à la... ...