Initiative populaire association Collectivités territoriales établissements publics initiative citoyenne respect service public La Seyne-sur-Mer
Informations et situation de l'association Initiative populaire Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de La Seyne-sur-Mer. thèmes : collectivités territoriales, établissements publics, initiative citoyenne, RESPECT, Service public
169 Chemin des Plaines 83500 La Seyne-sur-Mer 83500 La Seyne-sur-Mer
Présentation association : Initiative populaire
( collectivités territoriales établissements publics initiative citoyenne RESPECT Service public )
- Siège de l'association :
169 Chemin des Plaines 83500 La Seyne-sur-Mer
- Date de création : 19/08/2009
- Date de publication : 29/08/2009
- Date de dernière modification : 19/08/2009
- RNA : W832003234
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : promouvoir le droit d'initiative citoyenne et la participation populaire dans le cadre de propositions portant sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les réformes relatives au respect des droits et libertés par les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public
- collectivités territoriales La Seyne-sur-Mer, établissements publics La Seyne-sur-Mer, initiative citoyenne, RESPECT La Seyne-sur-Mer, Service public,
Questions / réponses Initiative Populaire
Le siège de l'association Initiative Populaire se situe dans la ville de La Seyne-sur-Mer : 169 Chemin des Plaines 83500 La Seyne-sur-Mer
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Initiative Populaire est : promouvoir le droit d'initiative citoyenne et la participation populaire dans le cadre de propositions portant sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les réformes relatives au respect des... ...
