Grands parents en danger france association Ambiguïté code civil droit juges l'enfant Toulon
Informations et situation de l'association Grands parents en danger france Associations caritatives, humanitaires, aide au développement dans la ville de Toulon. thèmes : Ambiguïté, Code civil, droit, Juges, l'enfant, LA PROPOSITION, proposition de loi, RESPECT
4 Avenue des Vignettes 83000 Toulon 83000 Toulon
Présentation association : Grands parents en danger france
( Ambiguïté Code civil droit Juges l'enfant LA PROPOSITION proposition de loi RESPECT )
- Siège de l'association :
4 Avenue des Vignettes 83000 Toulon
- Date de création : 08/10/2004
- Date de dernière modification : 09/08/2006
- RNA : W832001796
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : le respect et l'application de la loi 371.4 du code civil, qui affirme clairement le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec tous ses acendants. quitt a réclamer le cas échéants son amélioration et sa précision pour relever toute ambiguïté potentielle, que le juge au xaffaires familiales perd son pouvoir souverain et que la proposition de loi ' perben' de trois juges soit activée, que les jaf soient des parsonnes expérimentées, plus a même de d'apprécier le conflit , de ma
- Ambiguïté, Code civil Toulon, droit Toulon, Juges Toulon, l'enfant, LA PROPOSITION Toulon, proposition de loi, RESPECT Toulon,
Questions / réponses Grands Parents En Danger France
Le siège de l'association Grands Parents En Danger France se situe dans la ville de Toulon : 4 Avenue des Vignettes 83000 Toulon
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Grands Parents En Danger France est : le respect et l'application de la loi 371.4 du code civil, qui affirme clairement le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec tous ses acendants. quitt a réclamer le cas... ...
