Ccn emploi 2015 association Commune association 2015 31 juillet août 2015 Hyeres-les-Palmiers
Informations et situation de l'association Ccn emploi 2015 Préservation du patrimoine dans la ville de Hyeres-les-Palmiers. thèmes : commune, association, 2015, 31 juillet, Août 2015, Aura, bail, Locataires, nautisme, RESPECT
14 Avenue du Docteur Robin 83400 Hyères 83400 Hyeres-les-Palmiers
Présentation association : Ccn emploi 2015
( commune association 2015 31 juillet Août 2015 Aura bail Locataires nautisme RESPECT )
- Siège de l'association :
14 Avenue du Docteur Robin 83400 Hyères
- Date de création : 13/05/2014
- Date de publication : 24/05/2014
- Date de dernière modification : 13/05/2014
- RNA : W832012409
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : d'organiser à l'échéance du bail existant entre la commune et un ensemble d'exploitants au 31 juillet 2015, la continuité des exploitations en cours dans ces locaux et la préservation des emplois qui en dépendent avec les sociétés exploitantes qu'elles soient aujourd'hui propriétaires ou locataires, l'objet de cette association est de préparer et mettre en place avec la commune de nouveaux droits afin de permettre la continuité des exploitations dans le domaine du nautisme, l'association représentera l'ensemble des exploitants membres auprès de la commune, elle préparera avec la commune l'ensemble des procédures administratives, financières et techniques nécessaires pour assurer au 1 août 2015 la continuité des exploitations en place, l'association définira avec la commune l'ensemble des critères conditionnant l'application des nouveaux droits, assurera le contrôle des critères d'attribution avec la commune et le respect de ces critères dans le temps, l'association aura capacité à gére
- commune Hyeres-les-Palmiers, association Hyeres-les-Palmiers, 2015, 31 juillet, Août 2015, Aura Hyeres-les-Palmiers, bail, Locataires Hyeres-les-Palmiers, nautisme Hyeres-les-Palmiers, RESPECT Hyeres-les-Palmiers,
Questions / réponses Ccn Emploi 2015
Le siège de l'association Ccn Emploi 2015 se situe dans la ville de Hyeres-les-Palmiers : 14 Avenue du Docteur Robin 83400 Hyères
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ccn Emploi 2015 est : d'organiser à l'échéance du bail existant entre la commune et un ensemble d'exploitants au 31 juillet 2015, la continuité des exploitations en cours dans ces locaux et la préservation des emplois... ...
