Association pour la preservation du site du lotissement du val seyton apslvs association Asl abus de droit assemblée générale communes conseil Sainte-Maxime
Informations et situation de l'association Association pour la preservation du site du lotissement du val seyton apslvs Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Sainte-Maxime. thèmes : ASL, abus de droit, Assemblée générale, communes, Conseil, Environnement, Intégrité, lotissement, obligations, règlement intérieur, RESPECT, syndicat
28 Boulevard des Grands Horizons 83120 Sainte-Maxime 83120 Sainte-Maxime
Présentation association : Association pour la preservation du site du lotissement du val seyton apslvs
( ASL abus de droit Assemblée générale communes Conseil Environnement Intégrité lotissement obligations règlement intérieur RESPECT syndicat )
- Siège de l'association :
28 Boulevard des Grands Horizons 83120 Sainte-Maxime
- Date de création : 30/04/2009
- Date de publication : 23/05/2009
- Date de dernière modification : 30/04/2009
- RNA : W831000359
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : préservation de l'environnement et du cadre de vie de ses adhérents propriétaires de lots; préservation des intérêts des adhérents lésés par des décisions prises par le syndicat ou l'assemblée générale de l'ASL ( abus de droit ou abus de majorité) de les accompagner dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits ou défendre leurs intérêts; veiller au respect des statuts de l'ASL, du règlement complétant les statuts, du cahier des charges du lotissement et de tout document à caractère contractuel, des servitudes; veiller au respect de l'affectation des parties communes et de toute atteinte à leur intégrité; informer les adhérents de leurs droits et de leurs obligations résultant des statuts de l'ASL, du règlement intérieur, du cahier des charges; veiller au débroussaillage des parcelles pour limiter les risques d'incendies; agir en justice sur décision du Conseil d'Administration
- ASL, abus de droit, Assemblée générale, communes Sainte-Maxime, Conseil Sainte-Maxime, Environnement Sainte-Maxime, Intégrité, lotissement Sainte-Maxime, obligations, règlement intérieur, RESPECT Sainte-Maxime, syndicat,
Questions / réponses Association Pour La Preservation Du Site Du Lotissement Du Val Seyton Apslvs
Le siège de l'association Association Pour La Preservation Du Site Du Lotissement Du Val Seyton Apslvs se situe dans la ville de Sainte-Maxime : 28 Boulevard des Grands Horizons 83120 Sainte-Maxime
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour La Preservation Du Site Du Lotissement Du Val Seyton Apslvs est : préservation de l'environnement et du cadre de vie de ses adhérents propriétaires de lots; préservation des intérêts des adhérents lésés par des décisions prises par le syndicat ou... ...
