Association pour l'accompagnement de la reforme des prestations compensatoires (a.a.r.p.e.c. pacca ) association 2000 30 juin dignité humaine droit droits de l'homme Fréjus

Informations et situation de l'association Association pour l'accompagnement de la reforme des prestations compensatoires (a.a.r.p.e.c. pacca ) Activités civiques, information civique dans la ville de Fréjus. thèmes : 2000, 30 juin, dignité humaine, droit, droits de l'homme, famille, La Réforme, prestation compensatoire

Avenue de Verdun 83600 Fréjus 83600 Fréjus

plan association Association Pour L'accompagnement De La Reforme Des Prestations Compensatoires (a.a.r.p.e.c. Pacca ) Fréjus

Présentation association : Association pour l'accompagnement de la reforme des prestations compensatoires (a.a.r.p.e.c. pacca )

( 2000 30 juin dignité humaine droit droits de l'homme famille La Réforme prestation compensatoire )

Informations :
  • Siège de l'association :

    Avenue de Verdun 83600 Fréjus

  • Date de création : 09/10/2000
  • Date de publication : 28/10/2000
  • Date de dernière modification : 29/05/2002
  • RNA : W831000825
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : faire respecter la dignité humaine et les droits de l'homme divorcé et de ses héritiers ; poursuivre la réforme d'une prestation compensatoire en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre; soutenir des démarches de reversion ou de suppression; recueillir et diffuser toutes informations; veiller à l'application de la Loi 2000-596 du 30 juin 2000; exercer toute activité annexe avec le dit-objet
  • 2000, 30 juin, dignité humaine Fréjus, droit Fréjus, droits de l'homme, famille Fréjus, La Réforme, prestation compensatoire,

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Questions / réponses Association Pour L'accompagnement De La Reforme Des Prestations Compensatoires (a.a.r.p.e.c. Pacca )

📍Quelle est l'adresse de l'association Association Pour L'accompagnement De La Reforme Des Prestations Compensatoires (a.a.r.p.e.c. Pacca ) à Fréjus

Le siège de l'association Association Pour L'accompagnement De La Reforme Des Prestations Compensatoires (a.a.r.p.e.c. Pacca ) se situe dans la ville de Fréjus : Avenue de Verdun 83600 Fréjus
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🎯 Quel est l'objet de l'association Association Pour L'accompagnement De La Reforme Des Prestations Compensatoires (a.a.r.p.e.c. Pacca )

L'objet déclaré de l'association Association Pour L'accompagnement De La Reforme Des Prestations Compensatoires (a.a.r.p.e.c. Pacca ) est : faire respecter la dignité humaine et les droits de l'homme divorcé et de ses héritiers ; poursuivre la réforme d'une prestation compensatoire en particulier dans la perspective du nouveau droit ... ...