Association des proprietaires de mobil homes et de residences de loisir " l esterel " association Camping fréjus mobil-homes 15 juin 2015 Fréjus
Informations et situation de l'association Association des proprietaires de mobil homes et de residences de loisir " l esterel " échanges locaux, réseaux d'échanges dans la ville de Fréjus. thèmes : Camping, Fréjus, mobil-homes, 15 juin, 2015, association, code, communes, ddpp, département, JUIN, jurisprudence, loisir, parcs de loisirs, partie civile, prescription, Realisation, règlement intérieur, Var
Rue des Batteries 83600 Fréjus 83600 Fréjus
Présentation association : Association des proprietaires de mobil homes et de residences de loisir " l esterel "
( Camping Fréjus mobil-homes 15 juin 2015 association code communes ddpp département JUIN jurisprudence loisir parcs de loisirs partie civile prescription Realisation règlement intérieur Var )
- Siège de l'association :
Rue des Batteries 83600 Fréjus
- Date de création : 04/11/2013
- Date de publication : 07/12/2013
- Date de dernière modification : 05/05/2022
- RNA : W831003990
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : défendre : les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, les droits et les intérêts communs des anciens propriétaires de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue ; défendre les droits des propriétaires, anciens propriétaires et usagers mentionnés ci-dessus, réunis en associations ou en collectifs dans les campings et parcs de loisirs du département du var, étant précisé que l'aire géographique concernée peut évoluer selon les actions de l'association ; de se constituer partie civile et ou de procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action ; participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; de manière générale, mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini
- Camping, Fréjus Fréjus, mobil-homes, 15 juin, 2015, association Fréjus, code, communes Fréjus, ddpp, département Fréjus, JUIN, jurisprudence, loisir Fréjus, parcs de loisirs, partie civile, prescription, Realisation Fréjus, règlement intérieur, Var Fréjus,
Questions / réponses Association Des Proprietaires De Mobil Homes Et De Residences De Loisir " L Esterel "
Le siège de l'association Association Des Proprietaires De Mobil Homes Et De Residences De Loisir " L Esterel " se situe dans la ville de Fréjus : Rue des Batteries 83600 Fréjus
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Proprietaires De Mobil Homes Et De Residences De Loisir " L Esterel " est : défendre : les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le... ...
