Association citoyenne de contribuables roquebrunois association Argens roquebrune commune dépense publique fiscalité Roquebrune-sur-Argens
Informations et situation de l'association Association citoyenne de contribuables roquebrunois Défense des libertés publiques et des droits de l'homme dans la ville de Roquebrune-sur-Argens. thèmes : Argens, Roquebrune, commune, dépense publique, fiscalité, association, BIS, dépenses publiques, droit privé, établissements publics, fiscalité locale, incidence, information, intérêt général, Promotion, Service public
237 Impasse des Celtes 83380 Roquebrune-sur-Argens 83380 Roquebrune-sur-Argens
Présentation association : Association citoyenne de contribuables roquebrunois
( Argens Roquebrune commune dépense publique fiscalité association BIS dépenses publiques droit privé établissements publics fiscalité locale incidence information intérêt général Promotion Service public )
- Siège de l'association :
237 Impasse des Celtes 83380 Roquebrune-sur-Argens
- Date de création : 04/05/2011
- Date de publication : 04/06/2011
- Date de dernière modification : 26/09/2013
- RNA : W831002516
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : l'information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables habitant la commune de Roquebrune sur Argens, à cette fin elle s'engage librement de toutes les missions relevant de son objet et notamment : surveillance et contrôle de la dépense publique et locale, étude des budgets et des comptes des personnes morales visées à l'article 2 bis, élaborationn d'actions de communication (études, publications, conférences, colloques, etc...), sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale, sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, tranparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses, défense notamment par des actions en justice des droits et des intérêts collectifs des contribuables Roquebrunois en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir, devant les tribunaux compétents contre les personnes morales et physiques visées à l'article 2 bis lorsque les intérêts des contribuables Roquebrunois paraissent être lésés, les missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale décrites à l'art. 2 s'exercent à l'égard des personnes morales et physiques suivantes : la commune de Roquebrune sur Argens, les établissements publics et personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public communal ou intercommmunal pour le compte de la commune de Roquebrune sur Argens dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des habitants de Roquebrune sur Argens, elle s'étend à la gestion des membres des assemblées délibérantes et aux éxécutifs, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général
- Argens Roquebrune-sur-Argens, Roquebrune Roquebrune-sur-Argens, commune Roquebrune-sur-Argens, dépense publique, fiscalité, association Roquebrune-sur-Argens, BIS, dépenses publiques, droit privé, établissements publics, fiscalité locale, incidence, information Roquebrune-sur-Argens, intérêt général Roquebrune-sur-Argens, Promotion Roquebrune-sur-Argens, Service public,
Questions / réponses Association Citoyenne De Contribuables Roquebrunois
Le siège de l'association Association Citoyenne De Contribuables Roquebrunois se situe dans la ville de Roquebrune-sur-Argens : 237 Impasse des Celtes 83380 Roquebrune-sur-Argens
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Citoyenne De Contribuables Roquebrunois est : l'information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables habitant la commune de Roquebrune sur Argens, à cette fin elle s'engage librement de toutes les missions relevant de son... ...
