Agir pour coste chaude (apcc83) association Collectivités locales agriculture association bois bruit La Seyne-sur-Mer
Informations et situation de l'association Agir pour coste chaude (apcc83) Représentation d'intérêts régionaux et locaux dans la ville de La Seyne-sur-Mer. thèmes : collectivités locales, Agriculture, association, Bois, bruit, délégations de service public, Des Lois, droit, droit communautaire, droit de propriété, droit public, droits de propriété, Énergie, enquêtes publiques, Environnement, espaces naturels, ester, établissements publics, habitats, habitats naturels, historique, inondation, installations classées, International, La Santé, La Seyne Sur Mer, lumière, marchés publics, Mer, morale, odeurs, personne physique, physique, Portée, Protection de l'environnement, ressources naturelles, Risque, risque sanitaire, Santé, télécommunications, Tourisme, Trait, urbanisation
3 Chemin Fernand Bonifay 83500 La Seyne-sur-Mer 83500 La Seyne-sur-Mer
Présentation association : Agir pour coste chaude (apcc83)
( collectivités locales Agriculture association Bois bruit délégations de service public Des Lois droit droit communautaire droit de propriété droit public droits de propriété Énergie enquêtes publiques Environnement espaces naturels ester établissements publics habitats habitats naturels historique inondation installations classées International La Santé La Seyne Sur Mer lumière marchés publics Mer morale odeurs personne physique physique Portée Protection de l'environnement ressources naturelles Risque risque sanitaire Santé télécommunications Tourisme Trait urbanisation )
Informations :
- Siège de l'association :
3 Chemin Fernand Bonifay 83500 La Seyne-sur-Mer
- Date de création : 01/04/2019
- Date de publication : 13/04/2019
- Date de dernière modification : 01/04/2019
- RNA : W832019093
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : militer pour la défense du milieu naturel et bâti, la protection de l'environnement et assurer la défense des intérêts des propriétaires et habitants du quartier de Coste Chaude/Mauvéou à la Seyne sur mer ; en cas de besoin agir en justice ; étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des habitants du quartier Coste Chaude/Mauvéou ; favoriser la participation des habitants du quartier Coste Chaude/Mauvéou aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des habitants du quartier Coste Chaude/Mauvéou ; faciliter les rapports des habitants du quartier Coste Chaude/Mauvéou entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de l'urbanisation ; en cas de besoin agir en justice ; conserver et restaurer les abords des propriétés riveraines en ce qui concerne les espaces, les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'air, les sols, le sous-sol, les bois et forêts, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine architectural, culturel et historique ; en cas de besoin agir en justice ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation des abords de propriétés ; en cas de besoin agir en justice ; lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc), générées notamment par les installations classées, véhicules, aéronefs, ouvrages et aménagements publics ou privés (station d'épuration, barrages, digues, routes, etc) susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des habitants du quartier Coste Chaude/Mauvéou ; en cas de besoin agir en justice ; assurer la prise en compte des questions, toutes les fois où cela est nécessaire, notamment dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc), de la gestion des propriétés publiques, de la commercialisation des ressources naturelles, de la politique des transports, celle de l'énergie, l'agriculture, le tourisme, les télécommunications, etc ; en cas de besoin agir en justice ; veiller à la prise en compte de la santé et la sécurité des habitants du quartier Coste Chaude/Mauvéou contre toute forme de risque sanitaire, d'accident, d'inondation ; en cas de besoin agir en justice ; concourir à la prise en compte, par les collectivités locales et départementales, du cadre de vie et de la propriété des habitants du quartier Coste Chaude/Mauvéou ; en cas de besoin agir en justice ; défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs des habitants du quartier Coste Chaude/Mauvéou impactés par un non-respect des règles d'urbanisme, du non-respect de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; à ce titre, l'association pourra intervenir, par les recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, des règles d'urbanisme à portée générale, des règlements en vigueur et jurisprudences protégeant le droit de propriété, et le cadre de vie des habitants du quartier Coste Chaude/Mauvéou ;
- collectivités locales La Seyne-sur-Mer, Agriculture La Seyne-sur-Mer, association La Seyne-sur-Mer, Bois, bruit La Seyne-sur-Mer, délégations de service public, Des Lois La Seyne-sur-Mer, droit La Seyne-sur-Mer, droit communautaire, droit de propriété, droit public, droits de propriété, Énergie La Seyne-sur-Mer, enquêtes publiques, Environnement La Seyne-sur-Mer, espaces naturels La Seyne-sur-Mer, ester La Seyne-sur-Mer, établissements publics La Seyne-sur-Mer, habitats, habitats naturels, historique La Seyne-sur-Mer, inondation, installations classées, International La Seyne-sur-Mer, La Santé La Seyne-sur-Mer, La Seyne Sur Mer La Seyne-sur-Mer, lumière, marchés publics, Mer La Seyne-sur-Mer, morale La Seyne-sur-Mer, odeurs, personne physique La Seyne-sur-Mer, physique La Seyne-sur-Mer, Portée La Seyne-sur-Mer, Protection de l'environnement La Seyne-sur-Mer, ressources naturelles, Risque, risque sanitaire, Santé La Seyne-sur-Mer, télécommunications La Seyne-sur-Mer, Tourisme La Seyne-sur-Mer, Trait La Seyne-sur-Mer, urbanisation La Seyne-sur-Mer,
Questions / réponses Agir Pour Coste Chaude (apcc83)
Le siège de l'association Agir Pour Coste Chaude (apcc83) se situe dans la ville de La Seyne-sur-Mer : 3 Chemin Fernand Bonifay 83500 La Seyne-sur-Mer
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Agir Pour Coste Chaude (apcc83) est : militer pour la défense du milieu naturel et bâti, la protection de l'environnement et assurer la défense des intérêts des propriétaires et habitants du quartier de Coste Chaude/Mauvéou à la... ...
