Organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec saint michel) association Catholique droit français droit privé école éducation Saint-Mandé
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec saint michel) Clubs, cercles de réflexion dans la ville de Saint-Mandé. thèmes : catholique, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, projet éducatif, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
10ter Rue Jeanne d’Arc 94160 Saint-Mandé 94160 Saint-Mandé
Présentation association : Organisme de gestion de l'enseignement catholique (ogec saint michel)
( catholique droit français droit privé école éducation français France projet éducatif RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
10ter Rue Jeanne d’Arc 94160 Saint-Mandé
- Date de création : 06/04/2018
- Date de publication : 09/06/2018
- Date de dernière modification : 06/04/2018
- RNA : W942006895
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet ; dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part; d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. il est l'employeur es personnels du droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir le jouissance
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Questions / réponses Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (ogec Saint Michel)
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (ogec Saint Michel) se situe dans la ville de Saint-Mandé : 10ter Rue Jeanne d’Arc 94160 Saint-Mandé
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'enseignement Catholique (ogec Saint Michel) est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet ; dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
