Association des victimes de da cruz bartolomeu ramalho association Da monsieur 1966 1er janvier anglais Vincennes
Informations et situation de l'association Association des victimes de da cruz bartolomeu ramalho Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de Vincennes. thèmes : DA, Monsieur, 1966, 1er janvier, Anglais, association, benefice, boa, constitutions, droit, France, Janvier, morale, nationalité, partie civile, personne morale, Points, portugaise, Portugal, remboursement, RESPONSABILITE, Saint-Maur, Saint-maur Des Fossés, Sens
106 Rue de la Jarry 94300 Vincennes 94300 Vincennes
Présentation association : Association des victimes de da cruz bartolomeu ramalho
( DA Monsieur 1966 1er janvier Anglais association benefice boa constitutions droit France Janvier morale nationalité partie civile personne morale Points portugaise Portugal remboursement RESPONSABILITE Saint-Maur Saint-maur Des Fossés Sens )
- Siège de l'association :
106 Rue de la Jarry 94300 Vincennes
- Date de création : 05/08/2015
- Date de publication : 12/09/2015
- Date de dernière modification : 05/08/2015
- RNA : W942005616
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : toutes actions dans un cadre légal, judiciaire ou extrajudiciaire, en vue d'obtenir, en France ou à l'étranger, le paiement de dettes impayées, le remboursement de sommes indument perçues ainsi que l'indemnisation des dommages causés par Monsieur João José DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO (dit, et ci-après, DA CRUZ), né le 1er janvier 1966 à Sabugal-Vila Boa (Portugal), demeurant 52 promenade des Anglais - 94100 Saint-Maur des Fossés, de nationalité portugaise, et toute personne morale dont il serait ou aurait été dirigeant de droit ou de fait ou bénéficiaire économique en tout ou en partie ; toutes actions dans le même cadre contre toutes personnes physiques ou morales ayant ou susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, bénéficié de fonds appréhendés indument par Monsieur DA CRUZ, ou d'avoir engagé leur responsabilité dans le cadre de ses agissements ou d'agissements à son bénéfice ou à son instigation ; toutes actions en direction des pouvoirs publics, telles que plaintes pénales, constitutions de partie civile, signalements, contre toute personne impliquée dans le cadre ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive ; toutes transactions, compromis, acquiescements ou conventions visant à l'obtention, par une voie non judiciaire, des résultats recherchés aux 1 et 2 ci-dessus, l'association ne pouvant toutefois conclure de tels actes que dans son intérêt propre et ne pouvant agir en ce sens pour le compte d'un ou plusieurs de ses adhérents que dument et préalablement mandatée par écrit ; plus généralement faire tout ce qui sera utile dans le cadre des points 1 à 4 ci-dessus
- DA, Monsieur, 1966, 1er janvier, Anglais, association Vincennes, benefice Vincennes, boa, constitutions, droit Vincennes, France Vincennes, Janvier, morale Vincennes, nationalité Vincennes, partie civile, personne morale Vincennes, Points Vincennes, portugaise, Portugal, remboursement, RESPONSABILITE Vincennes, Saint-Maur, Saint-maur Des Fossés, Sens Vincennes,
Questions / réponses Association Des Victimes De Da Cruz Bartolomeu Ramalho
Le siège de l'association Association Des Victimes De Da Cruz Bartolomeu Ramalho se situe dans la ville de Vincennes : 106 Rue de la Jarry 94300 Vincennes
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Victimes De Da Cruz Bartolomeu Ramalho est : toutes actions dans un cadre légal, judiciaire ou extrajudiciaire, en vue d'obtenir, en France ou à l'étranger, le paiement de dettes impayées, le remboursement de sommes indument perçues ainsi... ...
