Association de coproprietaires du clos des guise association Arcueil contrat de vente pc permis de construire 10 juillet Arcueil
Informations et situation de l'association Association de coproprietaires du clos des guise Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Arcueil. thèmes : ARCUEIL, contrat de vente, PC, permis de construire, 10 juillet, 1965, 20 mars, 2005, 2007, 8 janvier, Assemblée générale, Guise, justice administrative, Leclerc, maire, Mars 2005, RESPECT, sas, sis, Vente
28 Rue de la Div du General Leclerc 94110 Arcueil 94110 Arcueil
Présentation association : Association de coproprietaires du clos des guise
( ARCUEIL contrat de vente PC permis de construire 10 juillet 1965 20 mars 2005 2007 8 janvier Assemblée générale Guise justice administrative Leclerc maire Mars 2005 RESPECT sas sis Vente )
- Siège de l'association :
28 Rue de la Div du General Leclerc 94110 Arcueil
- Date de création : 22/05/2007
- Date de publication : 02/06/2007
- Date de dernière modification : 22/05/2007
- RNA : W943001505
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : défense des copropriétaires du "Clos des Guise", immeuble sis rue de la division du Général Leclerc à ARCUEIL, 94110, pour leur sécurité et la mise en place des sas vitrés sécurisés des accès B, C et D prévus au contrat de vente, ainsi que le recours auprès du Maire et en justice administrative ou pénale pour le respect du contrat de vente et du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 délivré le 20 mars 2005 par la Mairie d'Arcueil et l'annulation du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 M délivré le 8 janvier 2007 par la Mairie d?Arcueil, sans accord de l?assemblée générale des copropriétaires conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
- ARCUEIL Arcueil, contrat de vente, PC, permis de construire, 10 juillet, 1965, 20 mars, 2005, 2007, 8 janvier, Assemblée générale, Guise, justice administrative, Leclerc, maire, Mars 2005, RESPECT Arcueil, sas, sis, Vente Arcueil,
Questions / réponses Association De Coproprietaires Du Clos Des Guise
Le siège de l'association Association De Coproprietaires Du Clos Des Guise se situe dans la ville de Arcueil : 28 Rue de la Div du General Leclerc 94110 Arcueil
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Coproprietaires Du Clos Des Guise est : défense des copropriétaires du "Clos des Guise", immeuble sis rue de la division du Général Leclerc à ARCUEIL, 94110, pour leur sécurité et la mise en place des sas vitrés sécurisés des... ...
