Ogec notre dame saint joseph association Argenteuil catholique école autorite enseignement Argenteuil
Informations et situation de l'association Ogec notre dame saint joseph éducation formation dans la ville de Argenteuil. thèmes : Argenteuil, catholique, école, Autorite, Enseignement, Notre-Dame, Organisme, accords, Article, canonique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, Économique, éducation, Employeur, français, France, fusion-absorption, Jouissance, La Culture, lycée Saint-Joseph, projet éducatif, Realisation, rentrée scolaire, RESPECT, RESPONSABILITE, Saint-Joseph, Sein, Tutelle
110 Rue de Malcouture 95100 Argenteuil 95100 Argenteuil
Présentation association : Ogec notre dame saint joseph
( Argenteuil catholique école Autorite Enseignement Notre-Dame Organisme accords Article canonique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé Économique éducation Employeur français France fusion-absorption Jouissance La Culture lycée Saint-Joseph projet éducatif Realisation rentrée scolaire RESPECT RESPONSABILITE Saint-Joseph Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
110 Rue de Malcouture 95100 Argenteuil
- Date de création : 01/02/1995
- Date de publication : 01/03/1995
- Date de dernière modification : 27/06/2023
- RNA : W951001819
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : assurer dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, en l'occurrence du collège et du lycée saint-joseph d'argenteuil ainsi que de l'école notre-dame d'argenteuil, à la suite de la fusion-absorption de l'ogec école notre-dame d'argenteuil par l'ogec collège-lycée saint-joseph d'argenteuil intervenue en 2022 et ayant pris plein effet à la rentrée scolaire 2022-2023 ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; i1 contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
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Questions / réponses Ogec Notre Dame Saint Joseph
Le siège de l'association Ogec Notre Dame Saint Joseph se situe dans la ville de Argenteuil : 110 Rue de Malcouture 95100 Argenteuil
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Notre Dame Saint Joseph est : assurer dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son... ...
