Hameliores association 1972 application champ code civil garantie décennale Argenteuil
Informations et situation de l'association Hameliores Professions libérales dans la ville de Argenteuil. thèmes : 1972, Application, Champ, Code civil, garantie décennale, habitat, solidité
11 Allee Hector Berlioz 95100 Argenteuil 95100 Argenteuil
Présentation association : Hameliores
( 1972 Application Champ Code civil garantie décennale habitat solidité )
- Siège de l'association :
11 Allee Hector Berlioz 95100 Argenteuil
- Date de création : 31/08/2022
- Date de publication : 13/09/2022
- Date de dernière modification : 31/08/2022
- RNA : W951006960
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : permettre ou faciliter l?accès des personnes défavorisés ou dont la situation sociale et financière est difficile, aux menus travaux d?amélioration de l'habitat qui n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie décennale des articles 1972 et suivant du Code Civil, c'est-à-dire portant sur un ouvrage de construction immobilière dont la solidité n'est pas compromis et qui ne sont pas impropres à leurs destinations
- 1972, Application Argenteuil, Champ, Code civil, garantie décennale, habitat Argenteuil, solidité,
Questions / réponses Hameliores
Le siège de l'association Hameliores se situe dans la ville de Argenteuil : 11 Allee Hector Berlioz 95100 Argenteuil
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Hameliores est : permettre ou faciliter l?accès des personnes défavorisés ou dont la situation sociale et financière est difficile, aux menus travaux d?amélioration de l'habitat qui n'entrent pas dans le champ... ...
