ComitÉ franÇais de lutte contre la chasse et la dÉpravation de ses finances association Chasse cynégétiques chasseurs fiscalité subventions Argenteuil
Informations et situation de l'association ComitÉ franÇais de lutte contre la chasse et la dÉpravation de ses finances Environnement dans la ville de Argenteuil. thèmes : chasse, cynégétiques, chasseurs, fiscalité, subventions, tribunaux
44 Rue du Temple 95100 Argenteuil 95100 Argenteuil
Présentation association : ComitÉ franÇais de lutte contre la chasse et la dÉpravation de ses finances
( chasse cynégétiques chasseurs fiscalité subventions tribunaux )
- Siège de l'association :
44 Rue du Temple 95100 Argenteuil
- Date de création : 29/07/2023
- Date de publication : 08/08/2023
- Date de dernière modification : 29/07/2023
- RNA : W951007287
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : opposition à la pratique de la chasse, en particulier par l'étude des budgets des structures cynégétiques, et par la contestation devant les tribunaux compétents des décisions bénéficiant aux structures cynégétiques et aux chasseurs : fiscalité de la chasse, attributions de subventions, financements publics profitant - même indirectement - à la chasse, etc ;
- chasse, cynégétiques, chasseurs, fiscalité, subventions, tribunaux,
Questions / réponses ComitÉ FranÇais De Lutte Contre La Chasse Et La DÉpravation De Ses Finances
Le siège de l'association ComitÉ FranÇais De Lutte Contre La Chasse Et La DÉpravation De Ses Finances se situe dans la ville de Argenteuil : 44 Rue du Temple 95100 Argenteuil
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association ComitÉ FranÇais De Lutte Contre La Chasse Et La DÉpravation De Ses Finances est : opposition à la pratique de la chasse, en particulier par l'étude des budgets des structures cynégétiques, et par la contestation devant les tribunaux compétents des décisions bénéficiant aux... ...
