Association d'aide aux personnes en situation de handicap et de defense de leurs droits association 2005 2007 15 mars accessibilite commune Survilliers
Informations et situation de l'association Association d'aide aux personnes en situation de handicap et de defense de leurs droits Défense des droits des personnes en situation de handicap dans la ville de Survilliers. thèmes : 2005, 2007, 15 mars, Accessibilite, commune, communes, droits fondamentaux, ERP, France, Handicap, Juges, lettré, MIS, permis de conduire, Points, préfectures, stationnement
11 Rue Pasteur 95470 Survilliers 95470 Survilliers
Présentation association : Association d'aide aux personnes en situation de handicap et de defense de leurs droits
( 2005 2007 15 mars Accessibilite commune communes droits fondamentaux ERP France Handicap Juges lettré MIS permis de conduire Points préfectures stationnement )
- Siège de l'association :
11 Rue Pasteur 95470 Survilliers
- Date de création : 14/11/2012
- Date de publication : 24/11/2012
- Date de dernière modification : 04/05/2018
- RNA : W952007429
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : défendre concrètement, sur le terrain, dans les communes, auprès des élus, devant les juges des tutelles, des droits fondamentaux des personnes handicapées et de lutter contre les abus administratifs ou judiciaires qui entravent la vie et la dignité des personnes handicapées ; s'attacher à ce que la loi 2007-308 du 15 mars 2007 et la loi handicap 2005-102 soient enfin prises en compte partout en France ; lutter activement pour que l'adaptation des édifices publics et les établissements recevant du public (ERP) soient rapidement mis aux normes d'accessibilité pour les handicapés ; veiller à ce que les places de stationnement pour les personnes handicapées soient réglementaires et présentes en nombre suffisant près des points essentiels vitaux de chaque commune ; intervenir auprès des préfectures pour aménager l'obtention du permis de conduire aux handicapés en application de la loi handicap 2005-102 ; faciliter la vie et les démarches administratives des personnes en situation de handicap et de toute personne en situation difficile qui n'aurait pas de domicile fixe ; servir de boite à lettre et de lieu de domiciliation de toute personne sans domicile fixe
- 2005, 2007, 15 mars, Accessibilite, commune Survilliers, communes Survilliers, droits fondamentaux, ERP, France Survilliers, Handicap, Juges, lettré, MIS, permis de conduire, Points, préfectures, stationnement,
Questions / réponses Association D'aide Aux Personnes En Situation De Handicap Et De Defense De Leurs Droits
Le siège de l'association Association D'aide Aux Personnes En Situation De Handicap Et De Defense De Leurs Droits se situe dans la ville de Survilliers : 11 Rue Pasteur 95470 Survilliers
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association D'aide Aux Personnes En Situation De Handicap Et De Defense De Leurs Droits est : défendre concrètement, sur le terrain, dans les communes, auprès des élus, devant les juges des tutelles, des droits fondamentaux des personnes handicapées et de lutter contre les abus... ...
