Defense des proprietaires de st sulpice 81 association Saint-sulpice clarté commune dépenses publiques fiabilité Saint-Sulpice
Informations et situation de l'association Defense des proprietaires de st sulpice 81 Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Saint-Sulpice. thèmes : Saint-Sulpice, Clarté, commune, dépenses publiques, Fiabilité, fiscalité, information, La Commune, Offices, taxe, taxe d'aménagement
18 Rue Bruno Ronzani 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe 81370 Saint-Sulpice
Présentation association : Defense des proprietaires de st sulpice 81
( Saint-Sulpice Clarté commune dépenses publiques Fiabilité fiscalité information La Commune Offices taxe taxe d'aménagement )
- Siège de l'association :
18 Rue Bruno Ronzani 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- Date de création : 24/05/2016
- Date de publication : 04/06/2016
- Date de dernière modification : 24/05/2016
- RNA : W812004759
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : défendre, notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts des propriétaires de Saint-Sulpice la Pointe, en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir (majoration de la taxe d'aménagement) ; dénoncer le manque de clarté de fiabilité, d'information et de communication entre les services de l'Etat, la commune de Saint-Sulpice la Pointe, les offices notariés, les constructeurs, les promoteurs et vis-à-vis du contribuable ; demander compte à tout agent public de son administration
- Saint-Sulpice Saint-Sulpice, Clarté, commune Saint-Sulpice, dépenses publiques, Fiabilité, fiscalité, information Saint-Sulpice, La Commune Saint-Sulpice, Offices, taxe, taxe d'aménagement,
Questions / réponses Defense Des Proprietaires De St Sulpice 81
Le siège de l'association Defense Des Proprietaires De St Sulpice 81 se situe dans la ville de Saint-Sulpice : 18 Rue Bruno Ronzani 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Defense Des Proprietaires De St Sulpice 81 est : défendre, notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts des propriétaires de Saint-Sulpice la Pointe, en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et... ...
