Organisme de gestion de l enseignement catholique sainte famille amiens association Famille amiens collège castille catholique Amiens
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l enseignement catholique sainte famille amiens Organisme de gestion d'établissement d'enseignement général . dans la ville de Amiens. thèmes : famille, Amiens, collège, Castille, catholique, congrégation, droit, La Sainte Famille, RESPECT, Sainte Famille, Sein, Tutelle
5 RUE DE CASTILLE 80000 Amiens
Présentation association : Organisme de gestion de l enseignement catholique sainte famille amiens
( famille Amiens collège Castille catholique congrégation droit La Sainte Famille RESPECT Sainte Famille Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
5 RUE DE CASTILLE 80000 Amiens
- Date de création : 15/03/1904
- Date de publication : 20/03/1904
- Date de dernière modification : 25/04/2023
- RNA : W802000423
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente c'est-à-dire la congrégation de la sainte-famille d'amiens conformément à l'article134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'ecole, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
- famille Amiens, Amiens Amiens, collège Amiens, Castille, catholique Amiens, congrégation, droit Amiens, La Sainte Famille, RESPECT Amiens, Sainte Famille, Sein Amiens, Tutelle Amiens,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L Enseignement Catholique Sainte Famille Amiens
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L Enseignement Catholique Sainte Famille Amiens se situe dans la ville de Amiens : 5 RUE DE CASTILLE 80000 Amiens
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L Enseignement Catholique Sainte Famille Amiens est : l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement... ...
