Ogec de l ecole saint joseph association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Oisemont
Informations et situation de l'association Ogec de l ecole saint joseph éducation formation dans la ville de Oisemont. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, ER, français, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
1 Rue Roger Salengro 80140 Oisemont 80140 Oisemont
Présentation association : Ogec de l ecole saint joseph
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation ER français Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
1 Rue Roger Salengro 80140 Oisemont
- Date de création : 24/09/1951
- Date de publication : 11/10/1951
- Date de dernière modification : 26/07/2018
- RNA : W802003182
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : respecter le droit français d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juriiquement la gestion d'etablissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformémnt à l article 134 du statut de l'enseignement cathloique l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique financière er sociale d'un ou plusieurs établissement s il exerce conformment aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'etat les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école Oisemont, éducation Oisemont, ER, français, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle,
Questions / réponses Ogec De L Ecole Saint Joseph
Le siège de l'association Ogec De L Ecole Saint Joseph se situe dans la ville de Oisemont : 1 Rue Roger Salengro 80140 Oisemont
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec De L Ecole Saint Joseph est : respecter le droit français d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juriiquement la gestion d'etablissement d'enseignement fondés par l'autorité... ...
