Association pour le dÉveloppement de l' autoconsommation collective d'Énergie dans la somme association Autoconsommation association Énergie producteur consommateur Boves
Informations et situation de l'association Association pour le dÉveloppement de l' autoconsommation collective d'Énergie dans la somme Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de Boves. thèmes : autoconsommation, association, Énergie, producteur, Consommateur, électricité, Somme, AIT, alimentation électrique, communes, Convention, démarchage, efficacité énergétique, énergies renouvelables, fiscalité, GÈRE, information, Intercommunale, LE PRODUCTEUR, morale, personne morale, Producteurs, Realisation, recouvrement, Vente
3 Rue César Cascabel 80440 Boves 80440 Boves
Présentation association : Association pour le dÉveloppement de l' autoconsommation collective d'Énergie dans la somme
( autoconsommation association Énergie producteur Consommateur électricité Somme AIT alimentation électrique communes Convention démarchage efficacité énergétique énergies renouvelables fiscalité GÈRE information Intercommunale LE PRODUCTEUR morale personne morale Producteurs Realisation recouvrement Vente )
Informations :
- Siège de l'association :
3 Rue César Cascabel 80440 Boves
- Date de création : 25/02/2021
- Date de publication : 09/03/2021
- Date de dernière modification : 25/02/2021
- RNA : W802017977
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'énergie sur le territoire de la Somme et des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre adhérant à la Fédération Départementale d?Énergie de la Somme ; L'association apporte un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de productions d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires ; L'association pourra notamment constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice d'opérations d'autoconsommation collective d'électricité prévue à l'article L 315-2 du Code de l'énergie ; Dans ce cadre l'association pour chaque collège de membres regroupant l'ensemble des participants à une opération d'autoconsommation collective : - Etablit en accord avec les membres du collège les modalités de répartition de la production autoconsommée entre les différents consommateurs finals concernés ; - Conclut et exécute la convention relative à la mise en ?uvre d'une opération d'autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau public de distribution ; - Indique, directement ou par le biais d'un prestataire, au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals concernés ; - S'assure de la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres, et participe notamment au possible recouvrement des factures en association avec le (s) producteur (s) ; - Gère la vente d'électricité entre les membres de l'opération d'autoconsommation collective et fournit des services associés (répartition dynamique, facturation, suivi des consommations, etc ) ; - Atteste de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et du contenu de la convention conclue entre l'association et le gestionnaire de réseau de distribution public relative à la mise en ?uvre d'une opération d'autoconsommation collective ; - Informe tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire de réseau de distribution public ; - S'engage à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur pour la participation à l'autoconsommation collective et l'autorisation pour la collecte et la transmission des données de comptage ; - Au-delà des dispositions légales et des contrats pouvant être passés entre eux, encadre les relations entre producteurs et consommateurs, et traite les problématiques engendrées par l'opération collective ; Il est précisé que pour les membres de l'association souhaitant participer à un projet d'autoconsommation collective, et qui ne sont pas propriétaires du site ou du bâtiment impliqué dans l'opération, si des modifications à la propriété sont nécessaires, par exemple au tableau d'alimentation électrique, la mise en ?uvre du projet d'autoconsommation ne pourra se faire sans que le membre ait préalablement recueilli l'accord de son propriétaire ; En complément, l'association : - Participe au démarchage de nouveaux membres, producteurs et consommateurs, des opérations d'autoconsommation collective ; - Peut accompagner les membres pour acheter collectivement l'énergie dont ils ont besoins et qu'ils n'autoproduisent pas ; - Soutient toutes les actions visant à la réalisation d'économie d'énergie ; promeut l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récupération ; - Promeut toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage d'énergie ; - Peut agir en justice pour faire valoir la défense des in
- autoconsommation, association Boves, Énergie, producteur, Consommateur, électricité, Somme Boves, AIT, alimentation électrique, communes, Convention Boves, démarchage, efficacité énergétique, énergies renouvelables, fiscalité, GÈRE, information Boves, Intercommunale, LE PRODUCTEUR, morale, personne morale, Producteurs, Realisation Boves, recouvrement, Vente,
Questions / réponses Association Pour Le DÉveloppement De L' Autoconsommation Collective D'Énergie Dans La Somme
Le siège de l'association Association Pour Le DÉveloppement De L' Autoconsommation Collective D'Énergie Dans La Somme se situe dans la ville de Boves : 3 Rue César Cascabel 80440 Boves
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour Le DÉveloppement De L' Autoconsommation Collective D'Énergie Dans La Somme est : favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'énergie sur le territoire de la Somme et des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre... ...
