Spedasso association Perception spedidam adoption ag danse Aubervilliers
Informations et situation de l'association Spedasso Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Aubervilliers. thèmes : perception, SPEDIDAM, adoption, AG, danse, Digne, droits d'auteur, droits voisins, élections, La Danse, musique, propriété intellectuelle, RESPECT, société civile, Voisins
45 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers 93300 Aubervilliers
Présentation association : Spedasso
( perception SPEDIDAM adoption AG danse Digne droits d'auteur droits voisins élections La Danse musique propriété intellectuelle RESPECT société civile Voisins )
- Siège de l'association :
45 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers
- Date de création : 21/06/2010
- Date de publication : 10/07/2010
- Date de dernière modification : 21/06/2010
- RNA : W931008483
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : refonder la Spedidam (Société de perception et de répartition des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes, non principaux, de la musique et de la danse) ; Spedasso réunit les ayant droits de la Spedidam ; Ses principaux objectifs sont : Des élections au CA, des AG et des votes et des prises de décisions démocratiques ; Le respect plein et entier des droits voisins aux droits d'auteur, que ce soit au niveau de la perception que de la répartition, laquelle répartition devant aller aux ayants droits dont le travail d'enregistrement à généré ou générera les droits ; Une gestion administrative et financière objective, transparente et démocratiquement validée, digne de la gestion d'une société civile ; L'adoption d'objectifs d'intervention de la division culturelle, lisibles et démocratiquement décidés
- perception, SPEDIDAM, adoption, AG, danse Aubervilliers, Digne, droits d'auteur, droits voisins, élections, La Danse Aubervilliers, musique Aubervilliers, propriété intellectuelle, RESPECT Aubervilliers, société civile Aubervilliers, Voisins Aubervilliers,
Questions / réponses Spedasso
Le siège de l'association Spedasso se situe dans la ville de Aubervilliers : 45 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Spedasso est : refonder la Spedidam (Société de perception et de répartition des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes, non principaux, de la musique et de la danse) ; Spedasso réunit... ...
