L'entente des peuples association Discrimination droits de l'homme association droit orientation sexuelle Sevran
Informations et situation de l'association L'entente des peuples Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles dans la ville de Sevran. thèmes : discrimination, droits de l'homme, association, droit, orientation sexuelle, Pédophilie, sexe, zoophilie, code, Code pénal, Convention, Des Lois, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, DU LIEU, entreprendre, ethnie, ethnique, française, groupe, International, laïcité, morale, Nations unies, partie civile, Préjudice, race, racisme, religion, RESPECT, Voire
88 Rue Gabriel Péri 93270 Sevran 93270 Sevran
Présentation association : L'entente des peuples
( discrimination droits de l'homme association droit orientation sexuelle Pédophilie sexe zoophilie code Code pénal Convention Des Lois DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU LIEU entreprendre ethnie ethnique française groupe International laïcité morale Nations unies partie civile Préjudice race racisme religion RESPECT Voire )
- Siège de l'association :
88 Rue Gabriel Péri 93270 Sevran
- Date de création : 17/02/2000
- Date de publication : 11/03/2000
- Date de dernière modification : 15/02/2021
- RNA : W932006563
- Type : Culture
- Objet de l'association : A) de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale, philosophique, politique, religieuse, de leur sexe, de leur orientation sexuelle (autre que la pédophilie ou zoophilie), en exerçant les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne :1) les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal et l'établissement ou la conservation de fichiers réprimés par l'article 226-19 du même code ; 2) les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les menaces, les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée de leur sexe, de leur orientation sexuelle (autre que la pédophilie ou la zoophilie), de leur âge, de conviction morale, philosophique, politique, à une ethnie, une race ou religion déterminée, voire toute autre raison que l'association jugera valable selon son appréciation du contexte, du moment ou du lieu ou se passe cette discrimination dans le monde ; B) de porter assistance et aide, sur les plans matériels, éducatifs, psychologiques, à toutes populations discriminées ou vulnérables, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger C) cette défense peut entre autres, s'appuyer sur les différentes législations nationales des pays dès lors que celles-ci se rapprochent des valeurs de la République, de la Laïcité et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon la législation française, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Charte pour la Déclaration universelle de droits de l'homme des Nations Unies, voire du droit international le cas échéant ; D) dans ce cadre ci-dessus défini, l'association se réserve le droit d'entreprendre toute action judiciaire devant toute juridiction nationale, européenne ou internationale pour faire valoir le respect des lois pour défendre l'intégrité de(s) personne(s) et de prendre toute action pour faire évoluer le droit dans la condamnation de la discrimination ; elle pourra venir en aide aux personnes ou groupe de personnes discriminées conformément à la législation
- discrimination Sevran, droits de l'homme Sevran, association Sevran, droit Sevran, orientation sexuelle, Pédophilie, sexe Sevran, zoophilie, code, Code pénal, Convention Sevran, Des Lois Sevran, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, DU LIEU Sevran, entreprendre Sevran, ethnie Sevran, ethnique Sevran, française Sevran, groupe Sevran, International Sevran, laïcité Sevran, morale Sevran, Nations unies, partie civile, Préjudice, race Sevran, racisme Sevran, religion Sevran, RESPECT Sevran, Voire Sevran,
Questions / réponses L'entente Des Peuples
Le siège de l'association L'entente Des Peuples se situe dans la ville de Sevran : 88 Rue Gabriel Péri 93270 Sevran
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association L'entente Des Peuples est : A) de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale, philosophique, politique, religieuse, de leur sexe, de leur orientation... ...
