Comite familial scolaire de gagny association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Gagny
Informations et situation de l'association Comite familial scolaire de gagny Mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire dans la ville de Gagny. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
12 AV Léon Bry 93220 Gagny
Présentation association : Comite familial scolaire de gagny
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
12 AV Léon Bry 93220 Gagny
- Date de création : 14/12/1970
- Date de publication : 12/01/1971
- Date de dernière modification : 23/11/2021
- RNA : W932000903
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Gagny, droit français, droit privé, école Gagny, éducation Gagny, français Gagny, France Gagny, Jouissance, La Culture Gagny, projet éducatif Gagny, Realisation Gagny, RESPECT Gagny, RESPONSABILITE Gagny, Sein Gagny, Tutelle,
Questions / réponses Comite Familial Scolaire De Gagny
Le siège de l'association Comite Familial Scolaire De Gagny se situe dans la ville de Gagny : 12 AV Léon Bry 93220 Gagny
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Comite Familial Scolaire De Gagny est : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'Enseignement... ...
