Comite d actions sociales culturelles et de loisirs des fonctionnaires territoriaux de la ville de tremblay en france association 13 juillet 1983 action sociale article 9 chapitre Tremblay-en-France
Informations et situation de l'association Comite d actions sociales culturelles et de loisirs des fonctionnaires territoriaux de la ville de tremblay en france Association du personnel d'une entreprise (non syndical) dans la ville de Tremblay-en-France. thèmes : 13 juillet, 1983, action sociale, Article 9, chapitre, II, obligations
Boulevard de l'Hotel de Ville 93290 Tremblay-en-France 93290 Tremblay-en-France
Présentation association : Comite d actions sociales culturelles et de loisirs des fonctionnaires territoriaux de la ville de tremblay en france
( 13 juillet 1983 action sociale Article 9 chapitre II obligations )
- Siège de l'association :
Boulevard de l'Hotel de Ville 93290 Tremblay-en-France
- Date de création : 06/08/1970
- Date de publication : 14/08/1970
- Date de dernière modification : 03/10/2018
- RNA : W932002873
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : conformément à la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et à son chapitre II, article 9, stipulant : "les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent"
- 13 juillet, 1983, action sociale Tremblay-en-France, Article 9, chapitre, II, obligations,
Questions / réponses Comite D Actions Sociales Culturelles Et De Loisirs Des Fonctionnaires Territoriaux De La Ville De Tremblay En France
Le siège de l'association Comite D Actions Sociales Culturelles Et De Loisirs Des Fonctionnaires Territoriaux De La Ville De Tremblay En France se situe dans la ville de Tremblay-en-France : Boulevard de l'Hotel de Ville 93290 Tremblay-en-France
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Comite D Actions Sociales Culturelles Et De Loisirs Des Fonctionnaires Territoriaux De La Ville De Tremblay En France est : conformément à la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et à son chapitre II, article 9, stipulant : "les fonctionnaires participent à la définition... ...
