Association des personnes victimes de saisie vente immobiliere frauduleuse i.fraude association Avocat bâtonnier gie avocats conseil Saint-Denis
Informations et situation de l'association Association des personnes victimes de saisie vente immobiliere frauduleuse i.fraude Défense des droits des victimes dans la ville de Saint-Denis. thèmes : avocat, bâtonnier, GIE, avocats, Conseil, magistrats, auxiliaires, Choc, Code pénal, conseil d'administration, constitution, Convention, Crimes, droit commun, établissement public administratif, genre, Humain, Jacobins, jurisprudence, ordre, Parlement, partie civile, pression, réclusion criminelle, Saint-Denis, Sens, Service public, Totalité, Vente, vente immobilière
3 Rue des Victimes du Franquisme 93200 Saint-Denis 93200 Saint-Denis
Présentation association : Association des personnes victimes de saisie vente immobiliere frauduleuse i.fraude
( avocat bâtonnier GIE avocats Conseil magistrats auxiliaires Choc Code pénal conseil d'administration constitution Convention Crimes droit commun établissement public administratif genre Humain Jacobins jurisprudence ordre Parlement partie civile pression réclusion criminelle Saint-Denis Sens Service public Totalité Vente vente immobilière )
- Siège de l'association :
3 Rue des Victimes du Franquisme 93200 Saint-Denis
- Date de création : 07/01/2011
- Date de publication : 22/01/2011
- Date de dernière modification : 07/01/2011
- RNA : W931008916
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : assistance et soutien aux personnes victimes de saisie vente immobilière frauduleuses et autres personnes victimes de crimes commis par des magistrats,assistance et soutien aux avocats victimes de pressions et de menaces dans l'exercice de leurs fonctions , pressions et menaces visant soit à les convaincre de ne pas défendre tel client,soit de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client , soit de ne engager une procédure dans l'intérêt du client, constitution de partie civile devant les juridictions répressives dans tout le cas où un avocat est victime de pressions et de menaces visant : soit à le convaincre de ne pas défendre tel client, soit à le convaincre de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client,intervention auprès du parlement pour obtenir la modification de l'article 434-8 du code pénal en ce sens que toute pression et menace sur un avocat exercé par un autre avocat , un bâtonnier ou un ancien bâtonnier ou une personne participant à une mission de service public pourra être condamné à une peine de 15 ans de réclusion criminelle ; intervention auprès des pouvoirs publics pour obtenir le "nettoyage" des normes juridiques qui ne sont plus adaptées ou contraires aux principes édictés par la Convention européenne et la jurisprudence de la Cour européenne ; intervention auprès des pouvoirs publics pour reconstruire le cadre juridique de l'exercice de la profession d'avocat : création d'un tableau national des avocats géré par un établissement public administratif ; suppression du titre de "bâtonnier" remplace par "Président du conseil d'administration" ; intervention de faire usage du titre de bâtonnier ; suppression de la dénomination "Conseil de l'Ordre" remplacée par "Conseil d'administration" ; institution de procédure de droit commun en matière d'honoraires ; institution d'un "permis de défendre à point" avec retrait de point en cas de faute professionnelle ; refonte de la procédure disciplinaire ; créer, financer et gérer un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) qui pourra avoir pour dénomination "GIE DE CHOC" dont le siège sera au 3, rue des Victimes du Frranquisme, 93200 Saint-Denis. Ce GIE recevra la totalité des ressources perçues par les associations membres fondateurs et fournira en retour les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement des associations ; décerner le titre "Ennemi du genre humain" aux magistrats et auxiliaires de justice ayant trafiqué contre le justifiables dans le but de leur infliger des tortures et de les voler ; procéder à la réouverture officielle du Club des Jacobins
- avocat, bâtonnier, GIE, avocats, Conseil Saint-Denis, magistrats, auxiliaires Saint-Denis, Choc, Code pénal, conseil d'administration Saint-Denis, constitution Saint-Denis, Convention Saint-Denis, Crimes Saint-Denis, droit commun, établissement public administratif, genre Saint-Denis, Humain Saint-Denis, Jacobins, jurisprudence, ordre Saint-Denis, Parlement, partie civile Saint-Denis, pression, réclusion criminelle, Saint-Denis Saint-Denis, Sens Saint-Denis, Service public Saint-Denis, Totalité, Vente Saint-Denis, vente immobilière,
Questions / réponses Association Des Personnes Victimes De Saisie Vente Immobiliere Frauduleuse I.fraude
Le siège de l'association Association Des Personnes Victimes De Saisie Vente Immobiliere Frauduleuse I.fraude se situe dans la ville de Saint-Denis : 3 Rue des Victimes du Franquisme 93200 Saint-Denis
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Des Personnes Victimes De Saisie Vente Immobiliere Frauduleuse I.fraude est : assistance et soutien aux personnes victimes de saisie vente immobilière frauduleuses et autres personnes victimes de crimes commis par des magistrats,assistance et soutien aux avocats victimes de... ...
