Amicale des locataires du 7 rue de l'union la courneuve association 12 juillet 1719 1724 1967 1989 La Courneuve
Informations et situation de l'association Amicale des locataires du 7 rue de l'union la courneuve Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de La Courneuve. thèmes : 12 juillet, 1719, 1724, 1967, 1989, 6 juillet, Bailleur, Code civil, Juillet 1989
7 Rue de l’Union 93120 La Courneuve 93120 La Courneuve
Présentation association : Amicale des locataires du 7 rue de l'union la courneuve
( 12 juillet 1719 1724 1967 1989 6 juillet Bailleur Code civil Juillet 1989 )
- Siège de l'association :
7 Rue de l’Union 93120 La Courneuve
- Date de création : 31/07/2020
- Date de publication : 15/08/2020
- Date de dernière modification : 31/07/2020
- RNA : W931023637
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : agir collectivement et solidairement pour communiquer, être informés, obtenir des réponses du bailleur à nos réclamations ; Veiller à l'observation des articles 1719 à 1724 du code civil, à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et particulièrement en ses articles 6, 6-1 et 7, puis la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat
- 12 juillet, 1719, 1724, 1967, 1989, 6 juillet, Bailleur La Courneuve, Code civil, Juillet 1989,
Questions / réponses Amicale Des Locataires Du 7 Rue De L'union La Courneuve
Le siège de l'association Amicale Des Locataires Du 7 Rue De L'union La Courneuve se situe dans la ville de La Courneuve : 7 Rue de l’Union 93120 La Courneuve
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Amicale Des Locataires Du 7 Rue De L'union La Courneuve est : agir collectivement et solidairement pour communiquer, être informés, obtenir des réponses du bailleur à nos réclamations ; Veiller à l'observation des articles 1719 à 1724 du code civil, à la... ...
