Organisme de gestion de l'ecole et du college catholique (ogec) sainte genevieve association Catholique bail culture droit français droit privé Bolbec
Informations et situation de l'association Organisme de gestion de l'ecole et du college catholique (ogec) sainte genevieve éducation formation dans la ville de Bolbec. thèmes : catholique, bail, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
19 Rue Georges Lemaître 76210 Bolbec 76210 Bolbec
Présentation association : Organisme de gestion de l'ecole et du college catholique (ogec) sainte genevieve
( catholique bail culture droit français droit privé école éducation français France La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
19 Rue Georges Lemaître 76210 Bolbec
- Date de création : 01/03/1972
- Date de publication : 09/03/1972
- Date de dernière modification : 12/05/2021
- RNA : W762004399
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut prendre à bail (tous types, à titre gracieux, à loyer, commodat, emphytéotique ou toute autre mise à disposition ou tout autre moyen suivant la législation en vigueur) les locaux propriétés de Congrégations, d'Associations immobilières, locaux privés nécessaires à la réalisation de son objet
- catholique, bail, culture Bolbec, droit français, droit privé, école Bolbec, éducation Bolbec, français Bolbec, France Bolbec, La Culture Bolbec, projet éducatif, Realisation Bolbec, RESPECT Bolbec, RESPONSABILITE Bolbec, Sein Bolbec, Tutelle,
Questions / réponses Organisme De Gestion De L'ecole Et Du College Catholique (ogec) Sainte Genevieve
Le siège de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Et Du College Catholique (ogec) Sainte Genevieve se situe dans la ville de Bolbec : 19 Rue Georges Lemaître 76210 Bolbec
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Organisme De Gestion De L'ecole Et Du College Catholique (ogec) Sainte Genevieve est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
