Ogec sainte-croix (ecoles maternelle, elementaire et college sainte-croix) association Catholique collectivités territoriales convention culture droit français Montivilliers
Informations et situation de l'association Ogec sainte-croix (ecoles maternelle, elementaire et college sainte-croix) éducation formation dans la ville de Montivilliers. thèmes : catholique, collectivités territoriales, Convention, culture, droit français, droit privé, école, éducation, français, France, Jouissance, La Culture, projet éducatif, Realisation, RESPECT, RESPONSABILITE, Sein, Tutelle
20 Rue Charles Blanchet 76290 Montivilliers 76290 Montivilliers
Présentation association : Ogec sainte-croix (ecoles maternelle, elementaire et college sainte-croix)
( catholique collectivités territoriales Convention culture droit français droit privé école éducation français France Jouissance La Culture projet éducatif Realisation RESPECT RESPONSABILITE Sein Tutelle )
- Siège de l'association :
20 Rue Charles Blanchet 76290 Montivilliers
- Date de création : 07/01/1949
- Date de publication : 16/01/1949
- Date de dernière modification : 15/07/2020
- RNA : W762004396
- Type : Education et formation
- Objet de l'association : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
- catholique, collectivités territoriales, Convention, culture Montivilliers, droit français, droit privé, école Montivilliers, éducation Montivilliers, français Montivilliers, France Montivilliers, Jouissance, La Culture Montivilliers, projet éducatif Montivilliers, Realisation Montivilliers, RESPECT Montivilliers, RESPONSABILITE, Sein Montivilliers, Tutelle,
Questions / réponses Ogec Sainte-croix (ecoles Maternelle, Elementaire Et College Sainte-croix)
Le siège de l'association Ogec Sainte-croix (ecoles Maternelle, Elementaire Et College Sainte-croix) se situe dans la ville de Montivilliers : 20 Rue Charles Blanchet 76290 Montivilliers
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Ogec Sainte-croix (ecoles Maternelle, Elementaire Et College Sainte-croix) est : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein... ...
