Notre hÔpital c'est vous ! association Article 11 article 11 de la constitution association constitution droit Sotteville-lès-Rouen
Informations et situation de l'association Notre hÔpital c'est vous ! Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Sotteville-lès-Rouen. thèmes : article 11, article 11 De La Constitution, association, constitution, droit, hôpital, L'Hôpital, La Santé, publicité, Santé
41 Rue du 8 Mai 76300 Sotteville-lès-Rouen 76300 Sotteville-lès-Rouen
Présentation association : Notre hÔpital c'est vous !
( article 11 article 11 De La Constitution association constitution droit hôpital L'Hôpital La Santé publicité Santé )
- Siège de l'association :
41 Rue du 8 Mai 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Date de création : 02/06/2021
- Date de publication : 08/06/2021
- Date de dernière modification : 30/12/2021
- RNA : W763019195
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : notre hôpital c'est vous ! est une association sans affiliation politique ou syndicale ayant pour objet de de promouvoir, et de soutenir toutes les actions, initiatives, démarches juridiques, idées, discours, expressions médiatiques et publicité, les propositions contenues dans le référendum d'initiative partagée déposé le 7 juillet et rejeté le 6 aout par le conseil constitutionnel concernant l'hôpital public (voir annexe) ; l'objet des propositions vise à garantir à l'hôpital public d'assurer le droit à la santé pour toutes et tous ;
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Questions / réponses Notre HÔpital C'est Vous !
Le siège de l'association Notre HÔpital C'est Vous ! se situe dans la ville de Sotteville-lès-Rouen : 41 Rue du 8 Mai 76300 Sotteville-lès-Rouen
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Notre HÔpital C'est Vous ! est : notre hôpital c'est vous ! est une association sans affiliation politique ou syndicale ayant pour objet de de promouvoir, et de soutenir toutes les actions, initiatives, démarches juridiques,... ...
