Compagnie des commissaires enqueteurs de normandie 76-27 association Information enquête publique Dieppe
Informations et situation de l'association Compagnie des commissaires enqueteurs de normandie 76-27 Associations de militaires, de conscrits, amicales dans la ville de Dieppe. thèmes : information, enquête publique
40 Rue du Général Leclerc 76370 Dieppe 76200 Dieppe
Présentation association : Compagnie des commissaires enqueteurs de normandie 76-27
( information enquête publique )
- Siège de l'association :
40 Rue du Général Leclerc 76370 Dieppe
- Date de création : 23/02/1995
- Date de publication : 01/07/1901
- Date de dernière modification : 24/05/2019
- RNA : W763005564
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : développer et assurer l'information et la formation des commissaires enquêteurs ; apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; défendre les intérêts collectifs des membres de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs, notamment auprès des services publics et des tribunaux ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer l'information et la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'art. 7 de la charte de l'environnement : donner à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ; participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement lors des enquêtes publiques
- information Dieppe, enquête publique,
Questions / réponses Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Normandie 76-27
Le siège de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Normandie 76-27 se situe dans la ville de Dieppe : 40 Rue du Général Leclerc 76370 Dieppe
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Compagnie Des Commissaires Enqueteurs De Normandie 76-27 est : développer et assurer l'information et la formation des commissaires enquêteurs ; apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; défendre les intérêts collectifs des membres de la Compagnie... ...
