Caisse de compensation des conges payes des ouvriers du port du havre association 1169 1936 1948 1972 1er mai Le Havre

Informations et situation de l'association Caisse de compensation des conges payes des ouvriers du port du havre Caisses de congés payés, caisses de secours dans la ville de Le Havre. thèmes : 1169, 1936, 1948, 1972, 1er mai, allocation, Avril, JUIN, perception

11 Rue du Pont V 76600 Le Havre 76600 Le Havre

plan association Caisse De Compensation Des Conges Payes Des Ouvriers Du Port Du Havre Le Havre

Présentation association : Caisse de compensation des conges payes des ouvriers du port du havre

( 1169 1936 1948 1972 1er mai allocation Avril JUIN perception )

Informations :
  • Siège de l'association :

    11 Rue du Pont V 76600 Le Havre

  • Date de création : 18/11/1936
  • Date de publication : 24/11/1936
  • Date de dernière modification : 23/05/2022
  • RNA : W762000785
  • Type : Economie et développement local
  • Objet de l'association : ASSURER DANS LES CONDITIONS PREVUES : 1°) PAR LA LOI DU 20 JUIN 1936 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LE VERSEMENT AUX AYANTS-DROITS DES INDEMNITES DE CONGE CI-APRES DESIGNE PAR "L'INDEMNITE". 2°) PAR LA LOI N° 48-746 DU 29 AVRIL 1948 : LE PAIEMENT DE LA JOURNEE FERIEE ET CHOMEE DU 1ER MAI. 3°) PAR LA LOI N° 72-1169 DU 23 DECEMBRE 1972 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LA PERCEPTION DES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DESTINEE A ASSURER AU SALARI
  • 1169, 1936, 1948, 1972, 1er mai, allocation, Avril, JUIN, perception,

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis

Questions / réponses Caisse De Compensation Des Conges Payes Des Ouvriers Du Port Du Havre

📍Quelle est l'adresse de l'association Caisse De Compensation Des Conges Payes Des Ouvriers Du Port Du Havre à Le Havre

Le siège de l'association Caisse De Compensation Des Conges Payes Des Ouvriers Du Port Du Havre se situe dans la ville de Le Havre : 11 Rue du Pont V 76600 Le Havre
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Caisse De Compensation Des Conges Payes Des Ouvriers Du Port Du Havre

L'objet déclaré de l'association Caisse De Compensation Des Conges Payes Des Ouvriers Du Port Du Havre est : ASSURER DANS LES CONDITIONS PREVUES : 1°) PAR LA LOI DU 20 JUIN 1936 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LE VERSEMENT AUX AYANTS-DROITS DES INDEMNITES DE CONGE CI-APRES DESIGNE PAR... ...