Association pour la gestion de la garantie fiduciaire de la raffinerie de petit-couronne (agf rpc) association Fiducie obligations constituant profit Petit-Couronne
Informations et situation de l'association Association pour la gestion de la garantie fiduciaire de la raffinerie de petit-couronne (agf rpc) Centres de gestion, centres juridiques, audits dans la ville de Petit-Couronne. thèmes : fiducie, obligations, Constituant, Profit
72 Rue Aristide Briand 76650 Petit-Couronne 76650 Petit-Couronne
Présentation association : Association pour la gestion de la garantie fiduciaire de la raffinerie de petit-couronne (agf rpc)
( fiducie obligations Constituant Profit )
- Siège de l'association :
72 Rue Aristide Briand 76650 Petit-Couronne
- Date de création : 06/04/2012
- Date de publication : 28/04/2012
- Date de dernière modification : 06/04/2012
- RNA : W763008927
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : assumer les droits et obligations attachés à la qualité de bénéficiaire du contrat de Fiducie 1 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, avec EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire ; assumer les droits et obligations attachés à la qualité de Constituant et aux fonctions d'Agent de Calcul de la Fiducie 2 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire, eu profit des Bénéficiaires ; collecter en conséquence tout actif participant au Patrimoine Fiduciaire
- fiducie, obligations, Constituant, Profit,
Questions / réponses Association Pour La Gestion De La Garantie Fiduciaire De La Raffinerie De Petit-couronne (agf Rpc)
Le siège de l'association Association Pour La Gestion De La Garantie Fiduciaire De La Raffinerie De Petit-couronne (agf Rpc) se situe dans la ville de Petit-Couronne : 72 Rue Aristide Briand 76650 Petit-Couronne
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour La Gestion De La Garantie Fiduciaire De La Raffinerie De Petit-couronne (agf Rpc) est : assumer les droits et obligations attachés à la qualité de bénéficiaire du contrat de Fiducie 1 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, avec... ...
