Association de protection des droits du patrimoine prive et de la sante association Cantons bassins versants communes droit droit de préemption Le Tilleul
Informations et situation de l'association Association de protection des droits du patrimoine prive et de la sante Environnement dans la ville de Le Tilleul. thèmes : cantons, bassins versants, communes, droit, droit de préemption, droit de propriété, ester, exploitations forestières, Grand Site de France, La Santé, non bâti, Patrimoine naturel, planification urbaine, PLU, Promotion, réserves naturelles, réserves naturelles régionales, Santé, SCOT
70 Chemin des Servains 76790 Le Tilleul 76790 Le Tilleul
Présentation association : Association de protection des droits du patrimoine prive et de la sante
( cantons bassins versants communes droit droit de préemption droit de propriété ester exploitations forestières Grand Site de France La Santé non bâti Patrimoine naturel planification urbaine PLU Promotion réserves naturelles réserves naturelles régionales Santé SCOT )
- Siège de l'association :
70 Chemin des Servains 76790 Le Tilleul
- Date de création : 25/03/2014
- Date de publication : 05/04/2014
- Date de dernière modification : 25/03/2014
- RNA : W762005819
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : faire valoir le droit de propriété, représenter les usagers du territoire, propriétaires, usagers des lieux au vu de leurs activités économiques, défendre, assurer la conservation et la promotion du patrimoine bâti et non bâti, exploitations forestières et agricoles ; assurer et respecter l'équilibre des activités humaines ; ester en justice afin d'obtenir l'application du droit en vigueur ; être consultée et appelée pour tous projets touchant à la propriété et/ou l'activité présente, conservation du patrimoine naturel, droit de préemption des collectivités publiques, schéma d'aménagement de gestion des eaux, bassins versants, plu, scot, grand site de France, pays des hautes falaises, réserves naturelles régionales ou nationales,N2000, élaboration de document de planification urbaine dans les communes, cantons, regroupements de cantons etc ; lutter contre les risques liés à la sécurité et à la santé ; organiser, participer à des débats publics ; obtenir tous documents, choix scientifiques liés à la propriété
- cantons, bassins versants, communes, droit, droit de préemption, droit de propriété, ester, exploitations forestières, Grand Site de France, La Santé, non bâti, Patrimoine naturel, planification urbaine, PLU, Promotion, réserves naturelles, réserves naturelles régionales, Santé, SCOT,
Questions / réponses Association De Protection Des Droits Du Patrimoine Prive Et De La Sante
Le siège de l'association Association De Protection Des Droits Du Patrimoine Prive Et De La Sante se situe dans la ville de Le Tilleul : 70 Chemin des Servains 76790 Le Tilleul
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association De Protection Des Droits Du Patrimoine Prive Et De La Sante est : faire valoir le droit de propriété, représenter les usagers du territoire, propriétaires, usagers des lieux au vu de leurs activités économiques, défendre, assurer la conservation et la... ...
