Assocation de dÉfense et de recours des agents territoriaux association Actes réglementaires droits moraux emplois-jeunes territoriaux Rouen
Informations et situation de l'association Assocation de dÉfense et de recours des agents territoriaux Association du personnel d'une entreprise (non syndical) dans la ville de Rouen. thèmes : actes réglementaires, droits moraux, emplois-jeunes, Territoriaux
57 Rue des Capucins 76000 Rouen 76000 Rouen
Présentation association : Assocation de dÉfense et de recours des agents territoriaux
( actes réglementaires droits moraux emplois-jeunes Territoriaux )
- Siège de l'association :
57 Rue des Capucins 76000 Rouen
- Date de création : 02/03/2000
- Date de publication : 01/04/2000
- Date de dernière modification : 04/04/2006
- RNA : W763000310
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes ; se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires et les décisions individuelles relatifs à la situation des personnels territoriaux, ainsi que contre toute atteinte à leurs droits moraux
- actes réglementaires, droits moraux Rouen, emplois-jeunes, Territoriaux Rouen,
Questions / réponses Assocation De DÉfense Et De Recours Des Agents Territoriaux
Le siège de l'association Assocation De DÉfense Et De Recours Des Agents Territoriaux se situe dans la ville de Rouen : 57 Rue des Capucins 76000 Rouen
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Assocation De DÉfense Et De Recours Des Agents Territoriaux est : reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes ; se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les... ...
