«conseil collÉgial de surveillance et de contrÔle de l'action des Élus locaux de la commune de saint martin en biÈre » association Commune ordre abus de biens sociaux abus de faiblesse bière Saint-Martin-en-Bière
Informations et situation de l'association «conseil collÉgial de surveillance et de contrÔle de l'action des Élus locaux de la commune de saint martin en biÈre » Activités civiques, information civique dans la ville de Saint-Martin-en-Bière. thèmes : commune, ordre, abus de biens sociaux, abus de faiblesse, bière, Code pénal, Collaboration, concussion, Conseil, corruption, délit, délit de favoritisme, droits de l'homme, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, groupe, La Chambre, liberté, liberté individuelle, permis de construire, POS, préfet, prise illégale d'intérêts, relationnel, RESPECT, trafic d'influence, vie privée
Rue des Francs Bourgeois 77630 Saint-Martin-en-Bière 77630 Saint-Martin-en-Bière
Présentation association : «conseil collÉgial de surveillance et de contrÔle de l'action des Élus locaux de la commune de saint martin en biÈre »
( commune ordre abus de biens sociaux abus de faiblesse bière Code pénal Collaboration concussion Conseil corruption délit délit de favoritisme droits de l'homme DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN groupe La Chambre liberté liberté individuelle permis de construire POS préfet prise illégale d'intérêts relationnel RESPECT trafic d'influence vie privée )
- Siège de l'association :
Rue des Francs Bourgeois 77630 Saint-Martin-en-Bière
- Date de création : 03/05/2016
- Date de publication : 21/05/2016
- Date de dernière modification : 03/05/2016
- RNA : W772004993
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : conseil collégial de surveillance et de contrôle de l'action des élus locaux de la commune de St Martin en Bière ; Pouvoir de contrôle qui découle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; Il s'ajoute à ceux exercés par le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes avec lesquels le groupe se propose une étroite collaboration en cas de nécessité ; Le Groupe rappelle l'article 432?1 du code pénal ; Contrôle : corruption active ou passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, délit de favoritisme, abus de pouvoir, abus de biens sociaux, concussion, abus de faiblesse, permis de construire douteux, viabilisation abusive des terrains, tout abus contraire aux lois et règlements en vigueur, au POS, à une gestion désintéressée de la commune ou contraire aux intérêts des citoyens, la mauvaise gestion du budget ; Conseils aux citoyens de la commune qui éprouvent des difficultés d'ordre relationnel ou d'ordre décisionnel abusif et dénonciation des abus à ce titre, notamment l'abus de pouvoir dont ils pourront être victimes, l'abus d'autorité dirigés contre eux tels que les atteintes à la liberté individuelle, les discriminations, les atteintes à l'inviolabilité du domicile, les atteintes au respect de la vie privée de ses administrés (liste non exhaustive)
- commune, ordre, abus de biens sociaux, abus de faiblesse, bière, Code pénal, Collaboration, concussion, Conseil, corruption, délit, délit de favoritisme, droits de l'homme, DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, groupe, La Chambre, liberté, liberté individuelle, permis de construire, POS, préfet, prise illégale d'intérêts, relationnel, RESPECT, trafic d'influence, vie privée,
Questions / réponses «conseil CollÉgial De Surveillance Et De ContrÔle De L'action Des Élus Locaux De La Commune De Saint Martin En BiÈre »
Le siège de l'association «conseil CollÉgial De Surveillance Et De ContrÔle De L'action Des Élus Locaux De La Commune De Saint Martin En BiÈre » se situe dans la ville de Saint-Martin-en-Bière : Rue des Francs Bourgeois 77630 Saint-Martin-en-Bière
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association «conseil CollÉgial De Surveillance Et De ContrÔle De L'action Des Élus Locaux De La Commune De Saint Martin En BiÈre » est : conseil collégial de surveillance et de contrôle de l'action des élus locaux de la commune de St Martin en Bière ; Pouvoir de contrôle qui découle de la Déclaration des droits de l'homme et du... ...
