Collectif de defense du commerce et du patrimoine bellifontain association Association avon bruit communes environnement Fontainebleau

Informations et situation de l'association Collectif de defense du commerce et du patrimoine bellifontain Défense de droits fondamentaux, activités civiques dans la ville de Fontainebleau. thèmes : association, Avon, bruit, communes, Environnement, nuisance, poursuite, Qualité de vie

80 Rue Aristide Briand 77300 Fontainebleau 77300 Fontainebleau

Présentation association : Collectif de defense du commerce et du patrimoine bellifontain

( association Avon bruit communes Environnement nuisance poursuite Qualité de vie )

Informations :
  • Siège de l'association :

    80 Rue Aristide Briand 77300 Fontainebleau

  • Date de création : 16/07/2012
  • Date de publication : 28/07/2012
  • Date de dernière modification : 16/07/2012
  • RNA : W774005163
  • Type : Loisirs et vie sociale
  • Objet de l'association : lutter contre les abus de pouvoirs administratifs commis à l'encontre des bellifontains en général ou de commerçants ou de bellifontains en particulier; attaquer les décisions susceptibles de modifier leur qualité de vie dans des domaines tels que l'urbanisme, l'environnement, le bruit, toute autre nuisance; toute poursuite décidée par le bureau fait rentrer l'objet dans le domaine de compétence de l'association; faire respecter l'égalité de tous devant la législation et la réglementation en vigueur et, par voie de conséquence, attaquer toutes décisions qui contreviendraient à ce principe; lutter contre les irrégularités juridiques, notamment des mesures différentes prises à l'encontre de citoyens se trouvant dans la même situation; créer une liaison entre les associations existantes et les bellifontains et, s'il en est besoin, des habitants d'autres communes concernées par le projet ou la décision sources du litige; informer les bellifontains des dossiers présentant des anomalies; provoquer des remontées d'informations des Bellifontains vers les associations; le domaine de compétence est étendu à AVON pour toute opération revelant de la CCFA ou touchant les Bellifontains; intervenir dans toute opération d'aménagement de la CCFA et de faire accepter l'avis de ses adhérents par les autorités
  • association Fontainebleau, Avon Fontainebleau, bruit, communes Fontainebleau, Environnement Fontainebleau, nuisance, poursuite, Qualité de vie Fontainebleau,

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Questions / réponses Collectif De Defense Du Commerce Et Du Patrimoine Bellifontain

Le siège de l'association Collectif De Defense Du Commerce Et Du Patrimoine Bellifontain se situe dans la ville de Fontainebleau : 80 Rue Aristide Briand 77300 Fontainebleau
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Collectif De Defense Du Commerce Et Du Patrimoine Bellifontain est : lutter contre les abus de pouvoirs administratifs commis à l'encontre des bellifontains en général ou de commerçants ou de bellifontains en particulier; attaquer les décisions susceptibles de... ...