Association pour la gestion du restaurant administratif de l'ecole nationale des finances publiques noisiel association Agr noisiel droit ent fonction publique Noisiel
Informations et situation de l'association Association pour la gestion du restaurant administratif de l'ecole nationale des finances publiques noisiel Cantines, restaurants d'entreprises dans la ville de Noisiel. thèmes : agr, Noisiel, droit, ent, fonction publique, restaurant, alcoolisme, boissons alcoolisées, buffet, Collation, exclusion, finances publiques, Fonction Ou, La Réforme, MIS, Préjudice, Profit, Realisation, RESPECT, Restauration, trésor public
9 Avenue Pierre Mendès-france 77186 Noisiel 77186 Noisiel
Présentation association : Association pour la gestion du restaurant administratif de l'ecole nationale des finances publiques noisiel
( agr Noisiel droit ent fonction publique restaurant alcoolisme boissons alcoolisées buffet Collation exclusion finances publiques Fonction Ou La Réforme MIS Préjudice Profit Realisation RESPECT Restauration trésor public )
- Siège de l'association :
9 Avenue Pierre Mendès-france 77186 Noisiel
- Date de création : 25/02/1987
- Date de publication : 18/03/1987
- Date de dernière modification : 22/05/2018
- RNA : W771003335
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : dans le cadre du droit exclusif : gestion du service de restauration administratif installé dans les locaux de l'Ecole nationale du Trésor public - établissement de Noisiel, dont bénéficient : en priorité, des agents du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale des finances publiques) en formation, en fonction ou en réunion à Noisiel et leurs ayants-cause ; dans la limite des places disponibles, des agents des autres directions des ministères financiers en fonction, en formation ou réunion à Noisiel et leurs ayants-cause, la mission confiée à l'AGR par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat consiste à servir des repas au profit de ses membres, une collation, des boissons chaudes ou froides, à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3ème, 4ème et 5ème groupes définis à l'article 1er du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, hors cadre du droit exclusif, l'AGR peut notamment, à titre résiduel et sous réserve que cela ne porte pas préjudice à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4-1, accueillir dans le restaurant dont la gestion lui est confiée : des personnes extérieures aux ministères économique et financier invitées par les bénéficiaires visés à l'article 4-1 ; à la demande des services des ministères économique et financier, des groupes d'agents ou des personnes extérieures aux ministères économique et financier qui participent à des réunions ou manifestations dans les locaux de l'ENT; ainsi que, par voie de conventions, les personnels d'organismes à caractère administratif ou assimilé extérieurs aux ministères économique et financier, l'AGR fournit notamment les prestations annexes suivantes, dès lors que leur organisation, pour des raisons liées au bon fonctionnement des services, implique l'utilisation des locaux mis à sa disposition, et sous réserve que leur réalisation ne porte pas préjudice au respect des objectifs fixés à l'article 4-1 : repas professionnels à la demande de l'ENT dans le restaurant de direction ; prestations de type buffet à la demande
- agr, Noisiel Noisiel, droit Noisiel, ent, fonction publique, restaurant, alcoolisme, boissons alcoolisées, buffet, Collation, exclusion Noisiel, finances publiques, Fonction Ou, La Réforme, MIS, Préjudice, Profit, Realisation Noisiel, RESPECT Noisiel, Restauration Noisiel, trésor public,
Questions / réponses Association Pour La Gestion Du Restaurant Administratif De L'ecole Nationale Des Finances Publiques Noisiel
Le siège de l'association Association Pour La Gestion Du Restaurant Administratif De L'ecole Nationale Des Finances Publiques Noisiel se situe dans la ville de Noisiel : 9 Avenue Pierre Mendès-france 77186 Noisiel
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Pour La Gestion Du Restaurant Administratif De L'ecole Nationale Des Finances Publiques Noisiel est : dans le cadre du droit exclusif : gestion du service de restauration administratif installé dans les locaux de l'Ecole nationale du Trésor public - établissement de Noisiel, dont bénéficient : en... ...
