Syndicat des coproprietaires du nivolet association 2008 31 octobre acte notarié assemblée générale communes Bassens

Informations et situation de l'association Syndicat des coproprietaires du nivolet Comités de logement, de locataires, de propriétaires dans la ville de Bassens. thèmes : 2008, 31 octobre, acte notarié, Assemblée générale, communes, copropriété, règlement de copropriété

4 Rue du Nivolet 73000 Bassens 73000 Bassens

Présentation association : Syndicat des coproprietaires du nivolet

( 2008 31 octobre acte notarié Assemblée générale communes copropriété règlement de copropriété )

Informations :
  • Siège de l'association :

    4 Rue du Nivolet 73000 Bassens

  • Date de création : 28/11/2008
  • Date de publication : 17/01/2009
  • Date de dernière modification : 28/11/2008
  • RNA : W732000023
  • Type : Autres et divers
  • Objet de l'association : assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété établi le 31 octobre 2008 par acte notarié et des délibérations de l'assemblée générale ; administrer l'immeuble et les parties communes ; pourvoir à sa conservation, à sa garde, à son entretien en procédant à l'exécution de tous travaux nécessaires à sa sauvegarde ; être représentative dans tous les actes civils et en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains copropriétaires ; pouvoir notamment agir conjointement ou non avec plusieurs de ces derniers en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble
  • 2008, 31 octobre, acte notarié, Assemblée générale, communes Bassens, copropriété, règlement de copropriété,

Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis

Questions / réponses Syndicat Des Coproprietaires Du Nivolet

Le siège de l'association Syndicat Des Coproprietaires Du Nivolet se situe dans la ville de Bassens : 4 Rue du Nivolet 73000 Bassens
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

L'objet déclaré de l'association Syndicat Des Coproprietaires Du Nivolet est : assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété établi le 31 octobre 2008 par acte notarié et des délibérations de l'assemblée générale ; administrer l'immeuble et les... ...