Respect et dÉfense des droits compensatoires fonciers a villaroger association Villaroger ayants-droit 1988 27 octobre convention Villaroger
Informations et situation de l'association Respect et dÉfense des droits compensatoires fonciers a villaroger Amicales, groupements affinitaires, d'entraide dans la ville de Villaroger. thèmes : villaroger, ayants-droit, 1988, 27 octobre, Convention, deliberation, ensemble, JUIN, Mairie, servitudes de, survol, télécabine
Route du Planchamp 73640 Villaroger 73640 Villaroger
Présentation association : Respect et dÉfense des droits compensatoires fonciers a villaroger
( villaroger ayants-droit 1988 27 octobre Convention deliberation ensemble JUIN Mairie servitudes de survol télécabine )
- Siège de l'association :
Route du Planchamp 73640 Villaroger
- Date de création : 28/02/2023
- Date de publication : 07/03/2023
- Date de dernière modification : 28/02/2023
- RNA : W731006694
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : défendre les intérêts fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de villaroger par délibération en date du 27 octobre 1988, celle-ci définit entre autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit ; demander l'annulation des conventions signées en juin 2022 portant sur les servitudes de passage pour le survol de la télécabine TCD10 de villaroger ; défendre les intérêts des propriétaires pour tout nouveau projet sur villaroger
- villaroger Villaroger, ayants-droit, 1988, 27 octobre, Convention, deliberation, ensemble, JUIN, Mairie, servitudes de, survol, télécabine,
Questions / réponses Respect Et DÉfense Des Droits Compensatoires Fonciers A Villaroger
Le siège de l'association Respect Et DÉfense Des Droits Compensatoires Fonciers A Villaroger se situe dans la ville de Villaroger : Route du Planchamp 73640 Villaroger
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Respect Et DÉfense Des Droits Compensatoires Fonciers A Villaroger est : défendre les intérêts fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de villaroger par délibération en date du 27 octobre 1988, celle-ci définit entre autre les... ...
