L'eau des sommieux association Eau 1925 8 avril acte notarié association Beaufort
Informations et situation de l'association L'eau des sommieux Ressources naturelles dans la ville de Beaufort. thèmes : Eau, 1925, 8 avril, acte notarié, association, Avril, Conformité, eau potable, La Source, reciproque, servitude, Volonté
Rue de la Frasse 73270 Beaufort 73270 Beaufort
Présentation association : L'eau des sommieux
( Eau 1925 8 avril acte notarié association Avril Conformité eau potable La Source reciproque servitude Volonté )
- Siège de l'association :
Rue de la Frasse 73270 Beaufort
- Date de création : 25/09/2009
- Date de publication : 10/10/2009
- Date de dernière modification : 25/09/2009
- RNA : W731000546
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : gérer en commun la source d'eau potable des sommieux et l'entretien des captages, du réservoir et des canalisations d'amenée de cette eau aux différentes habitations des membres de l'association, en conformité avec l'acte notarié de concession réciproque de servitude en date du 8 avril 1925 et avec la volonté unanime du bon usage de la ressource d'eau à leur disposition
- Eau, 1925, 8 avril, acte notarié, association Beaufort, Avril, Conformité, eau potable, La Source, reciproque, servitude, Volonté,
Questions / réponses L'eau Des Sommieux
Le siège de l'association L'eau Des Sommieux se situe dans la ville de Beaufort : Rue de la Frasse 73270 Beaufort
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association L'eau Des Sommieux est : gérer en commun la source d'eau potable des sommieux et l'entretien des captages, du réservoir et des canalisations d'amenée de cette eau aux différentes habitations des membres de l'association,... ...
