Association le prÉ de la croix du sable association Association lotissement appropriation biens communs éclairage La Biolle
Informations et situation de l'association Association le prÉ de la croix du sable Groupements d'entraide et de solidarité dans la ville de La Biolle. thèmes : association, lotissement, Appropriation, biens communs, éclairage, emprunts, espaces verts, Jouissance, Les éléments, police, recouvrement
R du Rocher 73410 La Biolle 73410 La Biolle
Présentation association : Association le prÉ de la croix du sable
( association lotissement Appropriation biens communs éclairage emprunts espaces verts Jouissance Les éléments police recouvrement )
- Siège de l'association :
R du Rocher 73410 La Biolle
- Date de création : 19/11/2020
- Date de publication : 24/11/2020
- Date de dernière modification : 24/11/2020
- RNA : W732010236
- Type : Loisirs et vie sociale
- Objet de l'association : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation des dits biens ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, s'il existe ; gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
- association La Biolle, lotissement, Appropriation, biens communs, éclairage, emprunts, espaces verts, Jouissance, Les éléments, police, recouvrement,
Questions / réponses Association Le PrÉ De La Croix Du Sable
Le siège de l'association Association Le PrÉ De La Croix Du Sable se situe dans la ville de La Biolle : R du Rocher 73410 La Biolle
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Le PrÉ De La Croix Du Sable est : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage... ...