Service associatif d'appui judiciaire association Autorité judiciaire celles contrôle judiciaire Le Mans
Informations et situation de l'association Service associatif d'appui judiciaire Justice dans la ville de Le Mans. thèmes : autorité judiciaire, Celles, contrôle judiciaire
1 avenue Pierre Mendès France 72000 Le Mans 72000 Le Mans
Présentation association : Service associatif d'appui judiciaire
( autorité judiciaire Celles contrôle judiciaire )
- Siège de l'association :
1 avenue Pierre Mendès France 72000 Le Mans
- Date de création : 15/05/1984
- Date de publication : 26/05/1984
- Date de dernière modification : 02/06/2023
- RNA : W723001534
- Type : Autres et divers
- Objet de l'association : assurer les missions de contrôle judiciaire et d'enquête qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire ainsi que les missions de médiations ou celles tendant à favoriser la réparation de dommage préalablement à la décision du Procureur de la République sur les poursuites qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire
- autorité judiciaire, Celles Le Mans, contrôle judiciaire,
Questions / réponses Service Associatif D'appui Judiciaire
Le siège de l'association Service Associatif D'appui Judiciaire se situe dans la ville de Le Mans : 1 avenue Pierre Mendès France 72000 Le Mans
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Service Associatif D'appui Judiciaire est : assurer les missions de contrôle judiciaire et d'enquête qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire ainsi que les missions de médiations ou celles tendant à favoriser la réparation de... ...
