Association tutelaire des inadaptes de la sarthe association Handicapés mentaux code civil famille profit Le Mans
Informations et situation de l'association Association tutelaire des inadaptes de la sarthe Entraide et solidarité des personnes en situation de handicap dans la ville de Le Mans. thèmes : handicapés mentaux, Code civil, famille, Profit
Rue Gougeard 72000 Le Mans 72000 Le Mans
Présentation association : Association tutelaire des inadaptes de la sarthe
( handicapés mentaux Code civil famille Profit )
- Siège de l'association :
Rue Gougeard 72000 Le Mans
- Date de création : 25/02/1980
- Date de dernière modification : 25/02/1980
- RNA : W723010783
- Type : Santé et action sociale
- Objet de l'association : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de tous adultes handicapés mentaux privés ou non de parents et de famille qui nécessitent une représentation juridique ; d'assumer pour ces adultes handicapés mentaux toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; d'organiser et de participer à la gestion des services communs au profit des pupilles handicapés mentaux ;
- handicapés mentaux, Code civil Le Mans, famille Le Mans, Profit Le Mans,
Questions / réponses Association Tutelaire Des Inadaptes De La Sarthe
Le siège de l'association Association Tutelaire Des Inadaptes De La Sarthe se situe dans la ville de Le Mans : Rue Gougeard 72000 Le Mans
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Association Tutelaire Des Inadaptes De La Sarthe est : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de tous adultes handicapés mentaux privés ou non de parents et de famille qui nécessitent une représentation juridique ; d'assumer... ...
