Service de remplacement bourbon lancy association Code année civile congés contrat de travail entreprise Bourbon-Lancy
Informations et situation de l'association Service de remplacement bourbon lancy Exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture ... dans la ville de Bourbon-Lancy. thèmes : code, année civile, Congés, contrat de travail, entreprise, famille, formation professionnelle, Main, Maladie, maternité, Nature, plein emploi, professionnel
Bourbon-Lancy 71140 Bourbon-Lancy
Présentation association : Service de remplacement bourbon lancy
( code année civile Congés contrat de travail entreprise famille formation professionnelle Main Maladie maternité Nature plein emploi professionnel )
- Siège de l'association :
Bourbon-Lancy
- Date de création : 17/11/1985
- Date de publication : 04/12/1985
- Date de dernière modification : 23/06/2016
- RNA : W713001208
- Type : Economie et développement local
- Objet de l'association : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement
- code, année civile, Congés, contrat de travail, entreprise, famille Bourbon-Lancy, formation professionnelle, Main, Maladie, maternité, Nature, plein emploi, professionnel,
Questions / réponses Service De Remplacement Bourbon Lancy
Le siège de l'association Service De Remplacement Bourbon Lancy se situe dans la ville de Bourbon-Lancy : Bourbon-Lancy
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Service De Remplacement Bourbon Lancy est : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ;... ...
