Pour le maintien de la denomination chateaurenaud, par l'appellation de la nouvelle commune creee par la fusion simple entre louhans et chateaurenaud le 1er janvier 2013 association 16 juillet 1971 châteaurenaud commune associée française Louhans

Informations et situation de l'association Pour le maintien de la denomination chateaurenaud, par l'appellation de la nouvelle commune creee par la fusion simple entre louhans et chateaurenaud le 1er janvier 2013 Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de Louhans. thèmes : 16 juillet, 1971, Châteaurenaud, commune associée, française, La Commune, Les lois, République française

1 Rue des Bordes 71500 Louhans 71500 Louhans

Plan

plan association Pour Le Maintien De La Denomination Chateaurenaud, Par L'appellation De La Nouvelle Commune Creee Par La Fusion Simple Entre Louhans Et Chateaurenaud Le 1er Janvier 2013 Louhans-Châteaurenaud

Présentation association : Pour le maintien de la denomination chateaurenaud, par l'appellation de la nouvelle commune creee par la fusion simple entre louhans et chateaurenaud le 1er janvier 2013

( 16 juillet 1971 Châteaurenaud commune associée française La Commune Les lois République française )

Informations :

Siège de l'association :
1 Rue des Bordes 71500 Louhans
Date de création : 29/04/1978
Date de publication : 20/05/1978
Date de dernière modification : 15/05/2019
RNA : W714000295
Type : Autres et divers
Objet de l'association : engager et poursuivre, dans les lois et réglements de la république française, toute action, au besoin par voie de justice, pour obtenir que soient respectées l'identité et la personnalité de l'ex-commune Châteaurenaud, conformément aux souhaits de ses habitants.
16 juillet, 1971, Châteaurenaud, commune associée, française, La Commune, Les lois, République française,

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Questions / réponses Pour Le Maintien De La Denomination Chateaurenaud, Par L'appellation De La Nouvelle Commune Creee Par La Fusion Simple Entre Louhans Et Chateaurenaud Le 1er Janvier 2013

📍Quelle est l'adresse de l'association Pour Le Maintien De La Denomination Chateaurenaud, Par L'appellation De La Nouvelle Commune Creee Par La Fusion Simple Entre Louhans Et Chateaurenaud Le 1er Janvier 2013 à Louhans

Le siège de l'association Pour Le Maintien De La Denomination Chateaurenaud, Par L'appellation De La Nouvelle Commune Creee Par La Fusion Simple Entre Louhans Et Chateaurenaud Le 1er Janvier 2013 se situe dans la ville de Louhans : 1 Rue des Bordes 71500 Louhans
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association

🎯 Quel est l'objet de l'association Pour Le Maintien De La Denomination Chateaurenaud, Par L'appellation De La Nouvelle Commune Creee Par La Fusion Simple Entre Louhans Et Chateaurenaud Le 1er Janvier 2013

L'objet déclaré de l'association Pour Le Maintien De La Denomination Chateaurenaud, Par L'appellation De La Nouvelle Commune Creee Par La Fusion Simple Entre Louhans Et Chateaurenaud Le 1er Janvier 2013 est : engager et poursuivre, dans les lois et réglements de la république française, toute action, au besoin par voie de justice, pour obtenir que soient respectées l'identité et la personnalité de... ...