Groupement defense et survie des cafes hotels restaurants de bourgogne et de france association Aides concurrence constitution france les professionnels L'Abergement-Sainte-Colombe
Informations et situation de l'association Groupement defense et survie des cafes hotels restaurants de bourgogne et de france Comités de défense, de sauvegarde dans la ville de L'Abergement-Sainte-Colombe. thèmes : aides, Concurrence, constitution, France, Les Professionnels
L'Abergement-Sainte-Colombe 71370 L'Abergement-Sainte-Colombe
Présentation association : Groupement defense et survie des cafes hotels restaurants de bourgogne et de france
( aides Concurrence constitution France Les Professionnels )
- Siège de l'association :
L'Abergement-Sainte-Colombe
- Date de création : 01/02/2007
- Date de publication : 03/03/2007
- Date de dernière modification : 01/02/2007
- RNA : W712000781
- Type : Environnement et patrimoine
- Objet de l'association : REGROUPER DES PROFESSIONNELS POUR LUTTER CONTRE TOUTE FORME DE CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARACOMMECIAISME PAR DES POURSUITES DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR PREJUDICE MORAL ET FINANCIER A LENCONTRE DES RESPONSABLES ET DE LEURS COMPLICES AINSI QUE DE LES INSTITUTIONS QUI APPORTENT DES AIDES DISCRIMANATOIRES (SUBVENTIONS EXONERATIONS DEREGLEMENTATIONS ) QUI TENDENT A DEFAVORISER LES PROFESSIONNELS TANT EN FRANCE QUE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
- aides, Concurrence, constitution, France, Les Professionnels,
Questions / réponses Groupement Defense Et Survie Des Cafes Hotels Restaurants De Bourgogne Et De France
Le siège de l'association Groupement Defense Et Survie Des Cafes Hotels Restaurants De Bourgogne Et De France se situe dans la ville de L'Abergement-Sainte-Colombe : L'Abergement-Sainte-Colombe
Un plan pour se rendre à cette association est disponible directement sur la fiche de l'association
L'objet déclaré de l'association Groupement Defense Et Survie Des Cafes Hotels Restaurants De Bourgogne Et De France est : REGROUPER DES PROFESSIONNELS POUR LUTTER CONTRE TOUTE FORME DE CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARACOMMECIAISME PAR DES POURSUITES DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE... ...
